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Nos publications > - Le Guide des salariés > Nouveau GUIDE 2017 : bon de commande

Mise à jour le 22 décembre 2017

 

Nouveau GUIDE 2017 : bon de commande

AVANT PROPOS

Cette nouvelle édition du guide pratique des droits des salariés du spectacle du cinéma et de l’audiovisuel a été réalisé au lendemain de l’adoption, le 22 septembre dernier, des ordonnances Macron-Medef et à la veille d’une concertation sur le régime interprofessionnel d’assurance chômage ainsi que d’une réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017, remettent profondément en cause les droits individuels et collectifs des salariés.

Ainsi, l’inversion de la hiérarchie des normes initiée par la loi Travail du 8 août 2016 est confirmée et même amplifiée. L’accord d’entreprise prime dans de nombreux domaines sur l’accord de branche, ce qui ne manquera de fragiliser les droits garantis par les conventions collectives. Dans les entreprises de moins de 11 salariés (soit 90 % des entreprises de nos secteurs), s’il n’existe pas de délégué syndical, l’employeur pourra soumettre à la seule approbation des salariés un projet d’accord d’entreprise qu’il aura élaboré sans concertation. Au-delà, et au terme de ces ordonnances la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail- « CHSCT ») au sein d’une instance unique appelée « comité social et économique » va se traduire par la suppression du CHSCT et la réduction des moyens syndicaux.

Qui plus est, un nouveau type de contrat de travail précaire est institué, le « contrat de chantier », contrat à durée indéterminée qui indique, dès sa signature, quel sera le terme de la relation de travail (fin d’une émission, fin d’une production). Les ordonnances mettent également à mal le droit au licenciement.


Le projet de loi de finances de la sécurité sociale, actuellement discuté à l’Assemblée Nationale, prévoit de nouveaux cadeaux pour les entreprises avec la suppression des cotisations d’assurance maladie et d’assurance chômage au profit de l’augmentation de la CSG, une mesure qui affectera le pouvoir d’achat des fonctionnaires et surtout des retraités. A cela s’ajoute le Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui va être transformé en un allègement de cotisations sociales en 2019 pour un montant de 4 milliards d’euros.


Dans la foulée des ordonnances sur le Code du travail, le gouvernement vient d’ouvrir une concertation sur l’assurance chômage. Un régime que le gouvernement entend rendre « universel » en l’ouvrant aux démissionnaires et aux indépendants. Au surplus l’exécutif va entamer une énième réforme de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. A cet effet, une lettre de cadrage du doit être adressée début novembre aux organisations syndicales précisant les orientations du gouvernement. Cette négociation doit s’achever en avril 2018 suivie d’un projet de loi dont l’adoption est prévue durant l’été 2018 pour une application au 1er janvier 2019. Là encore, il s’agit pour le gouvernement de remettre en cause le rôle et les prérogatives des organismes paritaires collecteurs agréés (l’AFDAS pour le spectacle) et de « réorienter les fonds vers le compte personnel de formation au détriment du congé individuel de formation ».


La boulimie du couple E. Macron-E. Philippe ne s’arrête pas là puisqu’ils ont déjà annoncé qu’ils allaient « s’occuper des retraites ».

 


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