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LA FEDERATION > - PRESENTATION > LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE EN VIGUEUR

Mise à jour le 20 janvier 2017

 

LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE EN VIGUEUR


- Convention collective des entreprises artistiques et culturelles signée le 1er janvier 1984 et étendue par arrêté du 4 janvier 1994.

- Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant signée le 3 février 2012 et étendue par arrêté du 29 mai 2013.

- Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels signée le 5 janvier 1994 et étendue par arrêté du 25 juillet 1994

- Convention collective nationale des entreprises techniques aux services de la création et de l’évènement signée le 21 février 2008 et étendue par arrêté du 21 octobre 2008.

- Convention collective nationale de la production cinématographique signée les 19 janvier 2012 (titres I et II) et le 1er juillet 2013, étendus par arrêté du 1er juillet 2013 et du 24 décembre 2013.

- Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 et étendue par arrêté du 18 octobre 1977 ; des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 et étendue par arrêté du 15 avril 1977.

 - Convention collective de l’exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984 et étendue par arrêté du 24 octobre 1986.

- Convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992, qui a été étendue au secteur de la production audiovisuelle le 24 janvier 1994.

- Convention collective nationale de la production de films d'animation signée le 6 juillet 2004 et étendue le 18 juillet 2005.

- Convention collective des chaînes thématiques signée le 23 juillet 2004 et étendue le 4 juillet 2005.

- Convention collective nationale de la production audiovisuelle signée le 13 décembre 2006 et étendue par arrêté du 24 juillet 2007.

- Convention collective des artistes dramatiques, lyriques et de variétés participant aux émissions de radiodiffusion du 11 juin 1990.

- Convention collective nationale de la radiodiffusion signée le 11 avril 1996 et étendue le 22 octobre 1996.

- Convention collective nationale de l’édition phonographique signée le 30 juin 2008 et étendue le 20 mars 2009.

- Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, signée le 5 janvier 1994 et étendue le 25 juillet 1994

- Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, signée le 4 juin 1983 et étendue par arrêté le 22 janvier 1987.

- Convention collective nationale de l’animation, signée le 28 juin 1988 et étendue par arrêté du 10 janvier 1989.

- Convention collective nationale du sport, signée le 7 juillet 2005 et étendue par arrêté le 21 novembre 2006.

 

 

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STATUTS 2017 FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT


 

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