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ACTUALITES > - Retraite complémentaire > OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

Mise à jour le 15 février 2015

 

OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

Les négociations concernant les régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc se sont engagées le 17 février dernier.
Cette première réunion portait sur la méthode, le calendrier et les propositions portées par des différentes organisations de salariés et d’employeurs. La Cgt a fait valoir que ces négociations ne devaient pas reproduire les expériences passées, avec un Medef tout puissant, régentant tout. Elle a proposé que les négociations se déroulent dans un lieu neutre et que les discussions s’engagent sur la base d’un document reprenant l’ensemble des propositions défendues du côté des syndicats comme du côté patronal. Le représentant patronal a renvoyé toute possibilité d’évolution à une réunion qui se tiendra le 23 février prochain sur l’agenda social.
Il a ensuite indiqué que la partie patronale, unie, proposait de réduire une nouvelle fois les droits, écartant d’un revers de main une augmentation des cotisations au motif constant de la compétitivité des entreprises.
Au menu, l’austérité pour tous avec l’instauration d’abattements pour tout départ avant 67 ans dès la génération 1957 ; un gel des pensions sur 3 ans ; une baisse du taux réversion ; une baisse des droits des chômeurs et l’unification des régimes Arrco et Agirc.
La Cgt a proposé de dégager de nouvelles ressources pour l’Arrco et l’Agirc permettant de résorber les déficits et de préserver le niveau des pensions sans reculer l’âge de la retraite et de mettre un terme à la dégradation du pouvoir d’achat des retraités. Les impacts financiers de ces propositions ont été chiffrés par la Direction technique des régimes Agirc et Arrco.

1.L’égalité salariale entre les femmes et les hommes, progressivement réalisée d’ici 2024, permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’Arrco.
Quant au déficit de l’Agirc, il serait réduit de près de moitié d’ici 2040. De plus les réserves de l’Arrco seraient immédiatement reconstituées et seraient jusqu’en 2040 au minimum égale chaque année à 13 mois d’allocation.

2. L’alignement des taux de cotisation (part « patronale » et salariale) appliqués pour la retraite au-dessus du plafond de la Sécurité sociale sur ceux pratiqués en-dessous : il en résulterait une augmentation de 0,93 point de la part salariale des cotisations Agirc soit, pour un salaire mensuel de 4 000 € brut, 7,72 € de plus cotisés chaque mois. Cette mesure suffirait à rétablir durablement l’équilibre financier de l’Agirc.

3. L’élargissement de l’assiette de cotisation aux éléments de rémunération aujourd’hui exemptés (intéressement, participation, épargne salariale, ...)

4. L’augmentation de la Garantie minimale de points : porter de 120 à 150 points cette garantie permettrait d’augmenter les cotisations perçues par le régime Agirc pour la financer, tout en réduisant son déficit et en améliorant les futures pensions des salariés qui en bénéficient.Une garantie minimale de droits serait également créée à l’Arrco pour les non-cadres.

5. La modulation de la hausse de la part patronale de la cotisation en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée et de la politique d’emploi des entreprises.

6. Réexaminer les conditions de revalorisation des retraites complémentaires.

LE MEDEF CONFIRME SES PRETENTIONS …

Début mars, Le Medef a formalisé dans un premier projet de texte d’accord les pistes d’économies sur l’avenir des régimes de retraite complémentaires en février qui représentent entre 6,8 et 8,8 Milliards d’euros d’économies dès 2020.
À court terme, les deux mesures les plus rentables sont, d’une part, le gel des pensions pendant 3 ans (2016, 2017 et 2018) qui devrait rapporter aux deux régimes environ 4 Milliards d’euros à l’horizon 2020 et, d’autre part, la mise en place d’abattements temporaires, dégressifs dans le temps en cas de départ en retraite avant 67 ans et qui, selon leur importance (de 20 % à 40 % de décote pour un départ à 62 ans) apporteraient entre 2,1 Md€ et 4,3 Md€ d’économies. Les autres mesures concernent surtout les actifs et les futurs retraités.
Il s’agit notamment de l’augmentation du prix d’achat du point de retraite et de la restriction des conditions d’accès aux pensions de réversion.

Par ailleurs, le projet patronal prévoit de poursuivre les efforts de gestion dans les caisses de retraite Agirc et Arrco en calculant leur dotation de gestion sur la base du montant alloué en 2015, corrigé de l’inflation et diminué chaque année de 2 % par rapport à l’année précédente.
Les fonds d’action sociale évolueraient sur le même rythme. Enfin, il prévoit la création d’un régime unifié de retraite complémentaire fusionnant l’Agirc et l’Arrco à compter du 1er janvier 2019 et dont les règles de fonctionnement seraient déterminées avant le 1er janvier 2017.

 


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NEGOCIATIONS AGIRC-ARRCO : LE MEDEF DROIT DANS SES BOTTES ...


 

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