PLF 2012 : L’AMENDEMENT 431 RECTIFIÉ, DOIT ETRE PUREMENT ET SIMPLEMENT RETIRÉ …

Le vendredi 21 octobre 2011, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2012, la majorité des députés a adopté un amendement qui plafonne toutes les taxes affectées aux organismes publics, les excédents revenant  au budget général de l’Etat.

Selon Valérie Pécresse « par cette mesure, nous réintégrons dans le champ de l’autorisation parlementaire annuelle le niveau des taxes affectées qui … constitue une ligne de fuites de ressources budgétaires et fiscales ».

De son côté, Gilles Carrez, le rapporteur général du budget, a applaudi cette proposition des deux mains en déclarant que « les taxes affectées aux opérateurs ont progressé d’un peu plus de 20 %, soit bien plus rapidement que la moyenne des recettes de l’Etat » avant d’ajouter qu’il fera des propositions allant dans le même sens concernant France Télévisions.

Parmi les organismes concernés figurent : le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC), le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) qui serait voué à être prochainement absorbé par une nouvelle entité le Centre national de la musique (CNM), et l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).

De la sorte, le secteur culturel,  déjà sérieusement fragilisé, serait de façon autoritaire mis lourdement à contribution.

La Fédération Cgt du Spectacle juge cet amendement purement et simplement inacceptable. C’est pourquoi elle demande son retrait immédiat.

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