Sécurité sociale : obtenons un meilleur droit en mémoire de Stéphane
(Dimanche 11 septembre à La Rodia (salle de concert à Besançon)
Concert de soutien à Stéphane Metin, musicien décédé le 18 août dernier et à sa famille.
Privé d'indemnités d’assurance maladie depuis le mois d'avril, Stéphane s'est battu contre la maladie et pour faire reconnaître ses droits.)"Stéphane Métin est décédé à l’âge de 47 ans. Il était musicien, intermittent du spectacle, habitait Besançon.
Malgré une bataille courageuse, le cancer l’a emporté. Les règles actuelles de l’Assurance Maladie encadrant les droits à Indemnités Journalières (IJ) ont empêché Stéphane d’être indemnisé au-delà du 6ème mois de son arrêt maladie. C’est donc sans aucun revenu ni indemnité que sa famille et lui ont affronté les derniers mois.
La CGT spectacle et l’Union nationale des syndicats d’artistes musicien·nes de France CGT (SNAM-CGT), en contact avec lui puis avec ses proches, sont intervenues auprès de la Sécurité sociale, sans obtenir de réponse à ce jour à la demande de poursuite d’indemnisation.
Le cas de Stéphane illustre un problème qu’il est urgent de résoudre si l’on veut une Sécurité sociale digne du XXIème siècle. La règle imposant un seuil d’accès plus difficile pour ouvrir des droits à IJ au-delà de 6 mois d’arrêt doit être revue. Toute personne arrêtée suite à un accident, ou pour maladie – notamment les affections longues durées (ALD) reconnues par la législation – doit pouvoir ouvrir droit à des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale.
La règle actuelle établit de fait une inégalité de traitement entre les travailleur·euses sous contrats longs, d’une part, et celles et ceux sous contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, intermittents du spectacle et autres contrats précaires, d’autre part. Malheureusement pour Stéphane, son cancer a été diagnostiqué à l’issue de la période Covid où, durant deux ans, les interdictions de travail et les annulations de dates se sont succédé.
Au cours du mouvement d’occupations de lieux culturels du printemps 2021, nous, CGT Spectacle et tous les collectifs en lutte dont les Matermittentes, exigions des changements de règles : ils ont été partiellement obtenus par les décrets du 18 novembre et 31 décembre 2021.
Mais la situation de Stéphane démontre qu’il reste des « trous dans la raquette » qui, s’ils concernent peu de personnes, ont toujours des conséquences douloureuses, voire tragiques pour les intéressé·es.
En dehors du seuil trop élevé pour les arrêts se prolongeant au-delà de 6 mois, nous alertons depuis longtemps sur les problèmes récurrents d’application des règles. Ce sont des centaines de salarié·es qui voient leurs droits à congé maternité ou maladie refusés ou mal calculés.
Certaines caisses primaires d'Assurance Maladie (CPAM) vont même jusqu’à rechercher des années auparavant d’hypothétiques contrats à durée indéterminée comme base de calcul des droits, ce qui ne figure dans aucun texte officiel. Les autrices et auteurs sont par ailleurs confronté·es à une situation ubuesque depuis le transfert de leurs institutions à l’Urssaf du Limousin.
Nos collègues des syndicats CGT des caisses de Sécurité sociale alertent en interne sur les sous-effectifs qui causent de gros problèmes de fonctionnement.
La Cgt a demandé depuis des mois rendez-vous au directeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM) qui n’a toujours pas répondu.
Nous n’attendrons pas un nouveau drame pour obtenir que le gouvernement, le Parlement et la direction de la Sécurité sociale entendent la nécessité d’instaurer le droit à une protection sociale qui n’oublie personne.".