Mise à jour le 03 février 2022

 

NOS 11 PROPOSITIONS ALTERNATIVES À LA CRISE

A l’occasion de la réunion du Comité Fédéral National (CFN) qui s’est réuni le 17 janvier dernier, les syndicats de la fédération Cgt du Spectacle ont adopté plusieurs motions dont une porte sur nos propositions pour sortir de la crise dans le spectacle, adressée aux candidat·es à la Présidentielle 2022.

 

NOS 11 PROPOSITIONS ALTERNATIVES À LA CRISE

Après deux ans et demi de crise sanitaire qui ont mis à mal nos secteurs d’activité, voici le 11 propositions élaborées et adoptées par les syndicats Cgt du Spectacle.

 

1. Pour la refondation et le refinancement des services publics des arts et de la Culture, de l’audiovisuel, de l'éducation artistique et culturelle et de l’enseignement spécialisé

Les secteurs du spectacle vivant et du spectacle enregistré traversent des transformations structurelles inédites. La prédominance des plateformes en ligne, les algorithmes, l’intervention de groupes internationaux, l’aggravation de la concentration financière sont autant d’évolutions qui menacent la diversité culturelle. Les pratiques culturelles des publics les plus jeunes évoluent vers le numérique ou encore les jeux vidéo. La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), a manqué l’occasion donnée de placer le service public des arts et de la culture comme colonne vertébrale de notre politique publique. D’abord, elle n’a pas prévu de volet programmatique budgétaire permettant d’accompagner une politique ambitieuse en matière culturelle. De fait, les effets sont là. Coupes budgétaires après coupes budgétaires, l’audiovisuel public se voit priver de moyens financiers années après années, engrangeant de nombreuses suppressions de postes et compromettant sa capacité de remplir ses missions. Quant aux crédits alloués à la création et à la « démocratisation culturelle », lorsqu’ils s’inscrivent en hausse, ils peinent à compenser l’inflation que nous subissons depuis plusieurs années, avec des répercussions directes sur la rémunération des professionnels et sur la qualité des emplois. Ensuite, en inscrivant les « droits culturels » dans la loi, la loi LCAP a participé au glissement d’une politique culturelle vers une politique de soutien aux industries culturelles, comme en atteste par exemple le bilan actuel du CNM. La défense du service public des arts et de la culture vient pourtant en totale contradiction avec le « quoi qu’il en coûte » qui s’est traduit par des cadeaux financiers aux entreprises, notamment les plus florissantes (Fonds de solidarité, de relance, crédits d’impôts, aides diverses…) sans aucune contreparties sociales et salariales, et sans aucune maîtrise des effets d’aubaine générés par ce système. L’enjeu qui est posé aujourd’hui est un enjeu de société. Celui de garantir, à travers un service public des arts et de la culture, l’égal accès à tous les citoyens, quels que soient leur milieu social et leur lieu de vie, à une diversité d’œuvres, de répertoires, d’esthétiques. Celui de placer l’éducation artistique et culturelle et l’enseignement artistique spécialisé, dans le respect de leurs particularités, au « cœur » de l’action du ministère de la Culture et des collectivités territoriales. Celui de défendre les droits d’auteur·rice·s et les droits voisins au cœur de notre pacte social. Celui du vivre ensemble et de l’émancipation.
Le service public des arts et de la culture doit assumer son rôle particulier dans la création des œuvres et sa diffusion à toutes et tous. Il doit reposer sur des obligations particulières en matière de financement de la création et assurer notamment aux artistes des conditions dignes de collaboration, que ce soit en termes de rémunération que du respect de leurs droits de propriété intellectuelle. Cela passe nécessairement par la modification des dernières lois de décentralisation (NOTRe et Maptam) pour (re)donner aux collectivités territoriales (régions, départements, communes et les différentes formes d’intercommunalité) des compétences culturelles obligatoires.
Dans le secteur de l’enseignement artistique spécialisé, la précarité s’aggrave d’année en année en raison de l’irrégularité des concours d’accès à la fonction publique territoriale, de l’amateurisme des collectivités territoriales, des difficultés liées à l’application de la convention collective de l’animation et de la pandémie qui a fait fondre les effectifs dans certaines disciplines. Pédagogiquement, nous souhaitons promouvoir la création de référent·e·s égalité au sein des structures d’enseignement artistique spécialisé et établir une distinction franche entre autorité et emprise, afin de garantir la sécurité de toutes et tous dans le cadre de l’apprentissage des arts. Pour rénover le service public des arts et de la culture, les collectivités territoriales doivent être accompagnées par l’État dans leur gestion des établissements d’enseignement artistique spécialisé, qu’ils soient classés ou non et dans les liens nécessaires entre éducation artistique et culturelle et enseignement artistique spécialisé. En matière d’enseignement artistique spécialisé, nous revendiquons l’organisation régulière des concours d’accès au grade d’assistant·e et de professeur·e d’enseignement artistique, la reformulation de ces cadres d’emploi en catégorie A ainsi que la sécurisation des conditions de recrutement, de travail et de déroulé de carrière des enseignant·e·s artistiques.
Dans le secteur privé du spectacle, la concurrence fait rage. Le service public des arts et de la Culture doit s’accompagner d’une politique de régulation forte permettant d’une part de garantir les conditions de travail, la juste rémunération des travailleur·euse·s et la diversité artistique. Il est ainsi nécessaire de remettre en place à travers des outils de contrôle de réglementation sociale, des conventions collectives et de la propriété littéraire et artistique comme l’assuraient les licences d’entrepreneur du spectacle. Cette régulation suppose également l’aménagement du droit de la concurrence aux spécificités du secteur culturel afin de garantir la diversité des acteurs et des expressions artistiques face au phénomène de concentration. La CGT Spectacle appelle enfin une régulation mettant à contribution les opérateurs numériques, Gafam et autres, non seulement pour payer l’impôt sur le territoire où ils engrangent des bénéfices, mais aussi pour contribuer aux politiques de soutien de la création.

La CGT Spectacle revendique une refondation et un refinancement du service public des arts et de la culture par une loi de programmation budgétaire, garantissant notamment la contribution à l’audiovisuel public et permettant de dépasser les arbitrages retenus au fil des lois de finances et d’organiser une action ambitieuse en matière culturelle sur tous les territoires.

 

2. Repenser les politiques de soutien

Depuis mars 2020, début de mesures de restriction à l’encontre du spectacle, plus d’un milliard d’euros de salaires font défaut dans le secteur par rapport à l’année 2019. Confrontés à « un stop and go » permanent, les artistes auteur·rice·s,et les artistes et technicien·ne·s du spectacle et du secteur culturel sont confronté·e·s à l’inactivité ou au chômage de masse. Les aides aux entreprises déployées pendant la crise, n’ont pas été conditionnées à de la création d’emplois ou à des efforts consacrés en matière de création, permettant de garantir de l’activité pour les artistes auteur·rice·s et du travail pour les salarié·e·s du secteur. Les quelques aides directes à l’emploi (Fonpeps, Guso, Café Cultures), 30 millions d’euros, ont été insuffisantes pour faire face à la situation de chômage de masse que rencontrent les professionnel·le·s en particulier dans le spectacle vivant.
Cela amène à repenser les principes et objectifs que devraient respecter l’État et les collectivités territoriales dans leur politique de soutien.
La CGT Spectacle revendique :
- Les aides publiques et subventions allouées aux entreprises du secteur soient conditionnées au respect des droits d’auteur·rice·s et droits voisins, ainsi qu’au respect des conventions collectives. Elles doivent permettre de garantir des conditions dignes de rémunération à l’ensemble de ces acteurs ;
- Une politique de soutien doit être mise en place en particulier envers le secteur occasionnel du spectacle vivant, les petites structures de production, de diffusion, et aux petits et moyens festivals, dans une logique de soutien à l’émergence artistique, de maillage d’initiatives culturelles sur tous les territoires et de structuration professionnelle ;
- Les effets de surcompensation des aides versées aux entreprises soient maîtrisés ;
- Une politique ambitieuse de soutien à l’emploi direct (salaire, salaire socialisé) et la mise en place d’un droit pour les artistes auteur·rice·s en cas de perte significative de revenus.

 

3. Gagnons l’augmentation des salaires et l’égalité salariale !

Embauches, contrats de vente, coproductions : tout est négocié à la baisse. Pourtant toutes les structures ont profité des plans de soutien, de relance, du « quoi qu’il en coûte » ! Elles ont toutes aujourd’hui, et c’est exceptionnel, de la trésorerie !
Tout augmente, sauf les rémunérations ! L’inflation galopante (supérieure à 2 % en 2021) a imposé au gouvernement d’augmenter mécaniquement le SMIC. Dans nos secteurs, les négociations annuelles obligatoires patinent dans les conventions collectives même en ce qui concerne les petits salaires. Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, aggravées par la crise, perdurent. Nos employeurs prennent prétexte de la crise pour refuser toute augmentation aux salarié·e·s. Les entreprises de nos secteurs semblent oublier qu’elles ont été très largement aidées durant cette crise sans contrepartie en terme d’emploi (aides sectorielles, fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales, prêt garanti par l’Etat). La crise ne doit pas entraîner davantage de paupérisation de nos professions !

De manière générale, la CGT Spectacle revendique que tous les salarié·e·s du secteur bénéficient d’un salaire minimum. Dans cette logique, un salaire minimum obligatoire des réalisateur·rice·s travaillant dans la production audiovisuelle doit être mis en place urgemment. La CGT Spectacle revendique l’augmentation de l’ensemble des salaires et de toutes les rémunérations (point d’indice, etc.) et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans chacune de nos branches.

4. Le partage de la valeur, c’est maintenant !

Dans les secteurs de la création, les modèles économiques évoluent rapidement mais avec une certaine constance en ce qui concerne le partage de valeur entre les différents acteurs. Les artistes auteur·rice·s et artistes interprètes se retrouvent ainsi trop souvent dans une position de négociation de gré à gré lorsqu’il s’agit de déterminer la hauteur de la rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres et interprétation avec leurs producteurs, éditeurs, etc. Face aux plateformes qui concentrent la quasi-totalité des richesses créées par l’exploitation de ces œuvres et interprétations, la négociation collective doit pouvoir constituer une réponse pour mieux garantir le partage de la valeur entre les différents acteurs. La directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a posé le principe du droit à la rémunération appropriée et proportionnelle pour les artistes auteur·rice·s et interprètes. Afin que la rémunération proportionnelle soit effectivement appliquée, l’Etat doit jouer un rôle pour mettre les différents acteurs autour de la table et de les conduire à négocier des rémunérations proportionnelles à la valeur économique des droits cédés dans tous les secteurs.

La CGT Spectacle demande donc que l’État conduise tous les diffuseurs (producteurs, éditeurs, collectivités territoriales, espaces d’expositions, diffuseurs publics ou privés, plateformes…) à négocier des accords collectifs en matière de droits d’auteur·rice et de droits voisins et à statuer par voie réglementaire pour garantir le principe de rémunération proportionnelle en cas d’échec de ces négociations.

5. Lutte pour l’égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles

Chaque mois, une nouvelle affaire de violence sexuelle sort dans nos secteurs. Grâce au courage des victimes, le silence n’est plus la règle. La CGT Spectacle et les organisations patronales du secteur se sont mobilisées pour créer une cellule d’accompagnement des victimes, confiée à Audiens, afin de les mettre en relation avec des avocats et des psychologues. Il faut aller plus loin ! Cette cellule devrait être ouverte à tous les secteurs de la création et aux artistes auteur·rice·s. Nous avons également l’exigence de négocier dans chacune de nos branches des accords permettant aux victimes, qu’elles soient salariées permanentes ou intermittentes, d’être entendues et imposant aux employeurs de déclencher systématiquement des enquêtes lorsqu’ils ont connaissance de faits de violences sexistes et sexuelles. Les affaires doivent être instruites et tranchées par la justice. L’impunité doit cesser. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est étroitement liée au combat pour l’égalité professionnelle F/H. En assurant une présence plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les secteurs du spectacle, que ce soit sur les planches ou à l’écran, nous pouvons faire évoluer nos représentations collectives et les modèles de domination patriarcale. Il est donc indispensable que les aides au secteurs permettent d’engager ce mouvement.

La CGT Spectacle revendique un droit d’investigation, de poursuite et de proposition dans et hors l’entreprise pour l’égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles Cela devrait être des attributions nouvelles aux CHSCTE dont nous demandons le retour au niveau des entreprises de plus de 50 salarié·e·s, dans les branches. Nous revendiquons également que des moyens supplémentaires soient donnés aux référent·e·s harcèlement sexuel dans les structures qui en sont dotée. La CGT Spectacle revendique de faire figurer l’égaconditionnalité comme critère d’attribution des aides et subventions au secteur.

6. Pour un CCHSCTE interbranches dans le spectacle vivant

Avec la suppression des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et environnemental (CHSCTE) dans les entreprises, la suppression des Comités d’entreprises et des instances représentatives du personnel au profit d’une instance unique, le Comité social et économique, la démocratie sociale dans l’entreprise est en berne. La crise de la Covid 19 a révélé nos fragilités dans les branches du spectacle concernant la santé et à la sécurité au travail et l’environnement, tout comme en termes de représentation du personnel, y compris les intermittent·e·s, et de droit syndical. Là où la production cinéma et la production audiovisuelle ont été très réactifs pour mettre en place et adapter des préconisations sur les lieux de travail pour faire face à la Covid grâce à leur Comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et environnemental (CCHSCTE), le spectacle vivant n’a pas été en mesure de s’organiser faute de disposer d’une telle instance de dialogue social.
La CGT Spectacle revendique la création urgente d’un CCHSCTE interbranches dans le spectacle vivant et dans les branches qui en sont dépourvues, la réaffirmation dans tous les champs fédéraux de la démocratie sociale pour permettre réellement la représentation des personnels et le droit syndical.

7. Droits sociaux : contre la réforme de l’assurance chômage, construire une sécurité sociale professionnelle

La sécurité sociale et l’assurance chômage ont joué un rôle primordial d’amortisseur social durant la crise. Nous avons gagné, grâce à la mobilisation, la prolongation des droits à l’assurance chômage des intermittent·e·s du spectacle. Pour ceux qui n’avaient aucun droit au chômage, comme c’est le cas pour les artistes auteur·rice·s, la crise a démontré les lacunes et limites de notre système. Alors que nous avons besoin de davantage de solidarité et de protection, le gouvernement continue son projet de baisse de droits pour les privés d’emploi du régime général et promet une nouvelle réforme des retraites. La fragilité de la solidarité interprofessionnelle causée par les différentes réformes du gouvernement fait peser un risque important sur le régime spécifique d’assurance chômage des intermittent·e·s du spectacle. Nous appelons une fois de plus à le défendre pour que celui-ci ne devienne pas un fonds professionnel, géré par le ministère de la Culture. Cette politique n’est que promesse de pauvreté et de division entre les travailleur·euse·s de ce pays. Que nous soyons compositeur·rice, écrivain·e, plasticien·ne, musicien·ne, comédien·ne, technicien·ne, etc. nous avons le droit à être protégé·e·s contre les risques de la vie. En perspective, si nous devons maintenir nos droits face aux régressions sociales imposées, la CGT spectacle revendique :
- un Nouveau Statut des Travailleur·euse·s Salarié·e·s afin que chacun puisse disposer de droits attachés à la personne, cumulables et transférables et bénéficier d’une véritable sécurité sociale professionnelle contre le chômage, les pertes de revenus, la maladie, les accidents de travail, la retraite, etc.
- Contre la réforme de l’assurance chômage, la création d’une commission d’expert·e·s, indépendante pour se prononcer sur l’iniquité de la réforme et les mensonges du gouvernement sur les données et chiffrages afférents.
- La lutte contre le travail illégal doit être une priorité. Dans nos secteurs, le travail salarié est remis en cause par les statuts d’indépendant et l’auto-entreprenariat. Nous souhaitons que la lutte contre le travail illégal soit une priorité par la mise en place d’un travail renforcé avec l’inspection du travail et les différents organes de contrôle sur les territoires.

 

8. Le dialogue social sur les territoires / comité interministériel sur la Culture

Avec le financement très important de la Culture par les collectivités territoriales, il est essentiel de peser sur les politiques culturelles sur les territoires. Nous demandons la mise en place d’instances de dialogue social, déclinaison du Conseil national des professions du spectacle sur tous les territoires. Il existe aujourd’hui quelques régions disposant de COREPS.

La CGT Spectacle revendique l’instauration dans toutes les régions et leurs déclinaisons territoriales d’instances partout, en respectant la représentativité des organisations syndicales, pour échanger sur les politiques culturelles, la lutte contre le travail illégal, la structuration du secteur ou encore la formation professionnelle (COREPS, Commission de lutte contre le travail illégal…).

9. Formation continue

La réforme de 2018 relative à la « liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément bouleversé la formation continue dans nos secteurs. Le gouvernement a ainsi mis fin aux congés individuels de formation jusqu’alors gérés par l’AFDAS dans nos secteurs pour recentrer les financements sur les financements de reconversions professionnelles vers des métiers dits « en tension ». France Compétence a ainsi érigé des critères dans ce sens qui prive les salarié·e·s du spectacle de la possibilité de financer des formations leur permettant d’acquérir des qualifications nouvelles et d’accéder à des évolutions professionnelles dans leurs filières. La même logique préside pour les certifications de nos formations professionnelles qui sont indispensables pour trouver un financement. Nos formations professionnelles, pourtant construites en adéquation avec les besoins de la profession, peinent à passer les fourches caudines de France Compétence.

La CGT Spectacle revendique la création d’une commission d’expert·e·s, indépendante pour tirer bilan des dernières réformes et dès à présent, la mise en place dans la loi d’un dispositif permettant de financer les formations longues des intermittent·e·s géré par l’AFDAS et assurant le maintien du salaire brut durant la formation. Il convient d’assurer au spectacle une place plus importante au sein de France Compétence afin que ses recommandations intègrent également des logiques de branches et de métiers en matière de formation professionnelle.
10. Urgence écologique

Alors même que nous aurions pu doter nos instances représentatives du personnel de prérogatives en matière environnementale, le gouvernement a fait le choix de la suppression des CHSCT sonnant ainsi le glas aux quelques mesures qui auraient pu permettre de répondre aux exigences écologiques et de développement durable dans l’entreprise. C’est pourtant une urgence absolue.
La question du réchauffement climatique comme celle des déchets, ou de la protection de la biodiversité est partout et l’acte de création, les lieux de travail des équipes techniques et artistiques, les modes de production et de diffusion des spectacles ont des répercussions au niveau environnemental. Dans de nombreux cas, les questions environnementales croisent les questions de santé au travail. En tant que professionnel·le·s, il est donc impératif d’agir pour peser sur les choix d’organisation du travail et de production que font nos employeurs pour faire évoluer nos pratiques.

La CGT Spectacle revendique, au travers de la recréation ou création de CHSCTE dans les entreprises de plus de 50 salarié·e·s, dans les branches et dans les bassins d’emplois de les doter de véritable capacité d’investigation, de proposition et de suivi sur tout ce qui touche à l’environnement, l’écologie et le développement durable. Nous demandons que nos employeurs évaluent systématiquement le bilan carbone, l’impact sur la biodiversité et de nos déchets qu’occasionnent nos tournages, nos productions, nos tournées.

11. Les artistes-auteurs

Le passage des artistes plasticien·ne·s de la Maison des artistes et des auteur·rice·s de l'Agessa vers l’Urssaf a été imposé par les ministères, malgré les propositions construites et réalistes des organisations professionnelles et syndicales. Les services de l’Urssaf n'y étaient pas préparés et ne sont toujours pas en mesure de prendre en charge les artistes-auteurs correctement. Depuis le non-renouvellement des conseils d’administrations des organismes sociaux (Agessa et Maison des Artistes) en 2014, le ministère de la Culture désigne un·e administrateur·rice provisoire et il projette maintenant de nommer des représentant·e·s des artistes-auteur·rice·s de façon arbitraire et complaisante.

La CGT Spectacle revendique des élections professionnelles afin de ré-établir une réelle représentativité des organisations professionnelles ainsi que la mise en place d'un Conseil d'administration spécifique à cette branche de l’Urssaf.

 

 

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