Menu

LA FEDERATION

- PRESENTATION
- Permanence sociale
- 38EME CONGRES FEDERAL

DOSSIERS

- ASSURANCE CHÔMAGE
- TPE
- CAP 22
- VIOLENCES SEXISTES/SEXUELLES
- Luttes & mobilisations

RÉFORME RETRAITES

- RETRAITES
- BOITE A OUTILS
- ACCORDS ...
- En vidéos ...

COVID-19

- Communiqués
- NOS PROPOSITIONS
- Contrat annulé ?
- FAQ
- Santé
- Pôle DLAJ
- LES PÉTITIONS
- CULTURE : SITE CGT


Publications

- LE JOURNAL
- Le Guide des salariés 2019/2020
- Matériel syndical
- ARCHIVES


Adhérer

Adhésion en ligne - ADHESION EN LIGNE ICI !
- Votre syndicat
- CAISSE DE SOLIDARITÉ
DOSSIERS > - TPE > ELECTIONS TPE : OU EN SOMMES-NOUS ?

Mise à jour le 30 avril 2020

 

ELECTIONS TPE : OU EN SOMMES-NOUS ?

REPORT DES ELECTIONS TPE …

Le gouvernement a le 1er avril dernier pris une ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (c’est-à-dire les TPE) et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Dans son article 1, elle déroge à l’article L. 2122-10-1 du code du travail en reportant de 6 mois, donc au 1er semestre 2021 les élections TPE qui devaient avoir lieu du 23 novembre 2020 au 6 décembre 2020 initialement, sans date précise pour l’instant et elle gèle la liste électorale au 31 décembre 2019 comme c’est le cas actuellement en dérogation à l’article L. 2122-10-2 du même code.
Dans son article 2, elle fixe la date de fin de mandat des conseillers prud'hommes au 31 décembre 2022, en dérogation aux articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code du travail. Le processus de renouvellement des conseillers se fera donc en 2022 et non plus en 2021, cette mesure étant lié au report des élections TPE (qui reporte d’autant la mesure de la représentativité nécessaire aux désignations des conseillers prud’hommes). Elle ajoute également 6 jours supplémentaires de formation au titre l’année 2022.
Dans son article 3, elle prolonge le mandat des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles au 31 décembre 2021.


 

VOICI LE PROJET DE CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (DGT)…

* Candidatures des organisations syndicales
- Dépôt des candidatures des OS jusqu’au 27 avril 2020
- Publication officielle des listes : le 12 mai 2020 et jusqu’au 11 juin pour recours et contentieux

* Propagandes électorales (déclinaisons interpro, régionales et professionnelles) et listes CPRI
- Dépôt entre le 25 mai et le 31 juillet 2020.
- Contrôle par le Ministère du travail du 1er août au 16 octobre 2020.
- Mise à disposition du grand public sur un site internet dédié à partir du 2 novembre 2020 et jusqu’à la proclamation des résultats

* Listes électorales
- Publication des listes à partir du 2 novembre 2020 sur un site dédié à l’attention des électeurs
- Dépôt des recours pour les listes électorales : du 2 au 23 novembre, traitement des recours du 2 au 27 novembre.
- Élections par correspondance ou par internet entre le 25 janvier et le 7 février 2021.
- Dépouillement et proclamation des résultats entre le 15 et le 20 février 2021.

* Scrutin du 25 Janvier au 7 février 2021
NB : La liste électorale a été gelée au 31 décembre 2019, et ce sont toujours les salariés possédant un contrat de travail dans une TPE en décembre 2019 qui seront appelés à voter. Les critères pour les candidats pour les listes CPRI restent également inchangés : avoir eu un contrat dans une TPE entre décembre 2019 et mars 2020.


 

 

Site : SITE CONFEDERAL TPE

 

Imprimer l'article