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DOSSIERS > - ARCHIVES COMMUNIQUES > Annexe 10, bientôt un décret modificatif pour éviter de gros problèmes !

Mise à jour le 14 aout 2019

 

Annexe 10, bientôt un décret modificatif pour éviter de gros problèmes !

La publication des décrets sur l’assurance chômage a non seulement confirmé des très mauvaises nouvelles pour l’ensemble des chômeurs au régime général, avec des baisses de droits au 1er novembre 2019 puis au 1er avril 2020, mais il comporte de plus de nombreuses erreurs techniques. Elles
vont nécessiter un décret rectificatif en septembre, précise le gouvernement.
Ainsi nous avons relevé et alerté sur un terrible « copié collé » entre les annexes 8 et 10 à l’article 30 , qui aurait alourdi considérablement le nombre de jours non indemnisés pour les artistes et les réalisateurs.
Nous avons écrit au premier ministre pour savoir s’il s’agissait bien d’une erreur de rédaction ou au contraire d’une trahison des décisions du gouvernement de ne pas modifier le régime des intermittents du spectacle. Les services de Matignon assurent que le décret correctif rétablira les actuels paramètres. Il y aura donc statu quo sur la réglementation issue de 2016.
Nous restons vigilants jusqu’à lecture de ce nouveau décret, annoncé pour septembre, et poursuivons l’analyse précise des conséquences des décisions du gouvernement au-delà des corrections.

 


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