Menu

LA FEDERATION

- PRESENTATION
- Permanence sociale
- LIVRET D'ACCUEIL
- 38EME CONGRES FEDERAL

DOSSIERS

- ASSURANCE CHÔMAGE
- TPE
- CAP 22
- EGALITE F/H
- LUTTES
- CULTURE : SITE CGT

RÉFORME RETRAITES

- RETRAITES
- BOITE A OUTILS
- ACCORDS ...
- En vidéos ...

COVID-19

- Communiqués
- NOS PROPOSITIONS
- Plan de reprise
- FAQ
- Pôle DLAJ
- LES PÉTITIONS


Publications

- LE JOURNAL
- Le Guide des salariés 2019/2020
- Matériel syndical
- ARCHIVES


Adhérer

Adhésion en ligne - Votre syndicat
- CAISSE DE SOLIDARITÉ
Publications > - ARCHIVES > DIRECTIVE EUROPÉENNE ADOPTÉE : UNE AVANCÉE POUR LES DROITS DES AUTEURS ET DES ARTISTES !

Mise à jour le 26 mars 2019

 

DIRECTIVE EUROPÉENNE ADOPTÉE : UNE AVANCÉE POUR LES DROITS DES AUTEURS ET DES ARTISTES !

Le Parlement Européen a mis un terme ce 26 mars à des années de discussions en adoptant définitivement le texte de la directive « droit d'auteur dans le marché unique numérique ».


C'est une bonne nouvelle pour les artistes et pour le secteur de la Culture dans toute l'Europe.


Toutes celles et ceux qui ont mené le combat pour que ce texte soit adopté doivent être remerciés pour leur action, qu'il s'agisse des artistes eux-mêmes, de leurs diverses organisations ou des personnalités politiques qui, à l'instar du ministre de la Culture Franck Riester, se sont engagés dans la bataille.


Même si le texte est le fruit d'un compromis et aurait donc pu être plus protecteur pour les droits des artistes, il constitue une avancée considérable en instaurant, en faveur des interprètes comme des auteurs, le principe d'une rémunération juste et proportionnelle lorsque leurs œuvres sont exploitées en ligne.

Les mastodontes d'internet, les GAFA, au premier rang desquels Google, exploitent depuis des années le travail des créateurs sans réelles contreparties.
Sans doute est-ce la raison pour laquelle ils ont dépensé des sommes colossales pour mener la bataille contre le texte.


Dans cette optique, cette victoire est à prendre comme un bon début. Reste à obtenir désormais que ces mêmes entreprises financent la création comme l'ensemble des acteurs de la culture en France. Et qu'elles paient leurs impôts là où elles s'enrichissent.

Le débat sur la transposition du texte en droit français doit commencer sans délai pour rendre effectifs pour les artistes de France les nouveaux droits proclamés dans la Directive.

Nos organisations s'y engageront avec détermination.

 


Téléchargez ce document Télécharger ce document

 

Imprimer l'article

ELECTIONS TPE : ECHEANCES ET PROFESSION DE FOI


 

JOURNÉE DE MOBILISATION DU 17 SEPTEMBRE : LES RDV / LES PREAVIS


 

SANTÉ AU TRAVAIL …Travaillons sans risque et sans chantage !