Mise à jour le 23 mai 2017

 

PLUS DE DROITS A LA SECURITE SOCIALE POUR LES ARTISTES ET TECHNICIEN-NE-S INTERMITTENT-E-S ET LES AUTEURS

Au cours de ce mois de mai, le ministère des affaires sociales a publié un arrêté et une circulaire qui améliorent et précisent les droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès) des salarié-e-s intermittent-e-s du spectacle.
La concertation sur l’intermittence en 2014 nous a permis de mettre sur la table, avec le collectif des Matermittentes, un certain nombre de nos revendications pour l’amélioration des droits des artistes et technicien-ne-s du spectacle. Nous avons œuvré auprès des différents ministères pour que la règlementation prenne mieux en compte les spécificités de leurs conditions d’emploi et que leur accès aux droits de sécurité sociale soit facilité. Ainsi, le décret du 1er février 2015 avait déjà permis d’améliorer l’accès aux indemnités journalières pour les artistes et technicien-ne-s intermittent-e-s du spectacle, en particulier en cas de congé maternité, et très largement au-delà pour toutes les professions discontinues.
Deux nouveaux textes ont été publiés : un arrêté et une circulaire, qui permet d’avoir désormais une lecture globale des droits des salarié-e-s intermittent-e-s.
Nous y dénombrons des avancées importantes pour l’ensemble des professionnel-le-s du secteur, et plus particulièrement :
- La baisse du nombre de cachets requis pour ouvrir des droits améliore l’accès aux indemnités journalières pour les artistes du spectacle en matière de prestations maladie, maternité, invalidité et décès. (Arrêté du 4 mai 2017)
- Les congés spectacle sont désormais pris en compte, au même titre que les salaires, pour apprécier l’ouverture des droits et le calcul des indemnités journalières des intéressé-e-s. (Circulaire du 19 avril 2017)
- Les règles de coordination entre régimes salariés et auteur-e-s sont clarifiées. Les travailleur-se-s percevant à la fois des revenus salariés ou des droits d’auteurs voient maintenant leurs droits examinés et calculés au regard de l’ensemble de leurs revenus. (Circulaire du 19 avril 2017)
Une information sur le site de la sécurité sociale est enfin en cours de rédaction pour récapituler l’ensemble des droits concernant nos professions, issus de différentes circulaires.
S’il reste des améliorations à obtenir dans la couverture sociale, particulièrement pour les auteurs, la Fédération CGT du Spectacle se félicite de la publication de ce texte pour laquelle elle a largement œuvré durant de long mois, et qu’elle a obtenue in extremis avant l’arrivée d’un nouveau gouvernement, sans doute encore moins enclin à améliorer la protection sociale des plus précaires !

 Paris, le 22/05/2017

 

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