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DOSSIERS > - SUITE ARCHIVES > NOUVELLES REGLES POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE : LE NOUVEAU DECRET EST PARU !

Mise à jour le 20 décembre 2016

 

NOUVELLES REGLES POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE : LE NOUVEAU DECRET EST PARU !

Comme nous l'avions annoncé dans notre communiqué du 15 décembre dernier, un nouveau décret du ministère du Travail (téléchargez ci-dessous) qui précise les règles d'application de l'accord du 28 avril 2016, est paru le 16 décembre 2016 (JO du 17/12/2016).

Il précise notamment les conditions d'application de la clause de rattrapage et le calcul du décalage mensuel. Cela permet d'empêcher les interprétations restrictives de la circulaire UNEDIC du 21 juillet (qui va devoir être réécrite).

Par ailleurs toutes les ouvertures de droit, même celles bloquées depuis début novembre, peuvent désormais être effectuées.

Nous renvoyons au décryptage de l'accord du 28 avril : lire ici ou sur le site de la fédération www.fnsac-cgt.com

Nous continuons d'appeler à la grande vigilance des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, qui, par leurs nombreux retours, nous ont permis d'intervenir et faire débloquer les dossiers auprès de Pôle Emploi.

Alors que pourraient s'ouvrir à nouveau des discussions pour une renégociation assurance chômage ce printemps, nous aurons plus que jamais besoin de la mobilisation unitaire !

 


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