 |
|
DECRYPTAGE DU DECRET DU 13 JUILLET (ACCORD DU 28 AVRIL 2016)
Voici le décryptage du décret paru le 13 juillet dernier au Journal Officiel. Il met en œuvre l'accord du 28 avril définissant de nouvelles règles d'assurance chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Lien vers le décret du 13 juillet ci-dessous ...
Site : JO décret 13 jiullet 2016
Télécharger ce document
COVID-19 : PROPOSITIONS - PLAN DE RELANCE - ADAPTATION DES DROITS CGT SPECTACLE
LETTRE DE CADRAGE 18 DECEMBRE 2018
LETTRE CADRAGE NOVEMBRE 2018
