Menu

LA FEDERATION

- PRESENTATION
- Délibérations Fédérales
- CONGRES FEDERAL
- MOTIONS

DOSSIERS

- AUSTÉRITÉ CULTURELLE/EXTREME DROITE
- SOLIDARITÉ
- AUDIOVISUEL PUBLIC
- ÉGALITÉ
- ANNEXES 8 ET 10

RÉFORME des RETRAITES

- Kit Mobilisation
- DECRYPTAGE
- Pétition
- CAISSE DE SOLIDARITÉ
- Archives

CAMPAGNE D'INFORMATIONS

- CRISE SANITAIRE
- Droits santé
- NSTS
- Matériel syndical
- ARCHIVES


PUBLICATIONS

- Spectacle
- Guide 2023-2024
- Femmes-Mixité
- Jeunes entrants
- REPRÉSENTATIVITÉ
- HANDICAP & EMPLOI


Adhérer

Adhésion en ligne - LIVRET D'ACCUEIL
- VOTRE SYNDICAT
> > DECRYPTAGE DU DECRET DU 13 JUILLET (ACCORD DU 28 AVRIL 2016)...

Mise à jour le 29 juillet 2016

 

DECRYPTAGE DU DECRET DU 13 JUILLET (ACCORD DU 28 AVRIL 2016)...

Voici le décryptage du décret paru le 13 juillet dernier au Journal Officiel. Il met en œuvre l'accord du 28 avril définissant de nouvelles règles d'assurance chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle.


 

 Lien vers le décret du 13 juillet ci-dessous ...

 

Site : JO décret 13 jiullet 2016


Téléchargez ce document Télécharger ce document

 

Imprimer l'article

R. DATI ET LE GOUVERNEMENT ORGANISENT UN PLAN SOCIAL POUR NOS PROFESSIONS !


 

ASSURANCE CHOMAGE : UN ACCORD QUI MARQUE DES RECULS DE DROITS ET TOUJOURS PAS DE PRISE EN COMPTE DE L’ACCORD DU 27 OCTOBRE 2023 !


 

LE PATRONAT RECULE MAIS TOUJOURS PAS DE PRISE EN COMPTE DE L’ACCORD DU 27 OCTOBRE