7 JANVIER 2015 : RAPPORT MISSION INTERMITTENCE

Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle.

Par sa lettre du 24 juin 2014, le Premier ministre a confié à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille une mission de concertation et de proposition pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l'occasion de la signature et de l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014.

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