Mise à jour le 22 mai 2015

 

MISSION INTERMITTENCE : LE RAPPORT
Premières appréciations de la Cgt Spectacle ...

Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle.

Par sa lettre du 24 juin 2014, le Premier ministre a confié à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille une mission de concertation et de proposition pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle.
Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l'occasion de la signature et de l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014.

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Voir également notre rubrique "Les Echos du Trio" concernant l'ensemble des concertations.

PREMIERES APPRECIATIONS DE LA CGT SPECTACLE SUR LE RAPPORT DE LA MISSION DE CONCERTATION SUR L’INTERMITTENCE.

Compte-tenu de l’actualité, la Fédération Cgt du Spectacle tient tout d’abord à exprimer sa solidarité avec l’équipe de Charlie Hebdo et les policiers victimes de cet odieux attentat qui a eu lieu en fin de matinée au siège du journal. Nous présentons tout notre soutien et nos condoléances aux proches des victimes parmi lesquelles figurent Tignous et Charb que nous connaissions bien. Avant d’avoir connaissance de cette attaque, nous discutions du rapport de la mission sur l’intermittence et des annonces du Premier Ministre concernant le devenir du régime d’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle du cinéma et de l’audiovisuel et au-delà, de l’emploi et de la protection sociale.

Après une première lecture, nous constatons que ce rapport reprend bon nombre de nos contributions. Il comporte aussi un certain nombre de contradictions. Nous avons également un point majeur de désaccord sur le fait de conférer au niveau interprofessionnel la fixation d’un cadre financier pour les annexes 8 et 10. La Cgt Spectacle, comme toute la Cgt, agit pour que le régime interprofessionnel d’assurance chômage indemnise tous les privés d’emploi. Néanmoins, nous constatons avec une certaine satisfaction que ce rapport ainsi que les annonces du Premier Ministre confirment la légitimité du régime spécifique des salariés intermittents, qui sera inscrit dans la loi dès le premier semestre 2015, ce que nous demandions depuis 2007. Des mesures phares telle que la recherche pour une ouverture des droits dès 507 heures sur douze mois ne sont plus considérées comme tabous et même jugées comme tout à fait pertinentes.

La méthode de négociation annoncée prend le contrepied des discussions déloyales qui ont eu lieu début 2014 sur l’assurance chômage et qui ont abouti à l’accord du 22 mars. D’importantes mesures pour l’emploi permanent comme intermittent ont été annoncées dans le rapport Gille-Archambault-Combrexelle. Il en est de même avec de l’annonce de l’augmentation en 2016 des crédits consacrés à la création et à la Culture tout comme le dégel des 8 % de précaution des budgets création et transmission des savoirs pour l’année 2015.

Dans le domaine de la protection sociale, nous avons pris acte des préconisations de la mission et attendons (et nous y veillerons) la mise en œuvre des mesures annoncées permettant l’accès effectif aux droits en particulier pour les artistes et techniciennes intermittentes qui peinent à ouvrir des droits au congé maternité.

Dans les jours prochains, nous allons nous livrer à une analyse approfondie du rapport de la mission et des mesures annoncées. Nous allons à cet effet informer les professionnels concernés et organiser les débats dans nos secteurs. Ce rapport est rendu public dans un contexte qui n’est pas anodin. En effet, la situation de l’emploi s’est encore aggravée sous l’effet de la crise et des mesures d’austérité. De plus, la mise en œuvre de la nouvelle convention Unedic bloque depuis le 1er octobre des centaines d’allocataires du régime général comme des annexes cinéma-spectacle avec des droits misérables. Force est de constater qu’à l’heure où un chômeur sur deux n’est pas indemnisé et que les contrôles ne cessent de se renforcer, le compte n’y est pas.

Nous revendiquons des mesures immédiates et un plan de travail rigoureux pour que soient mises en œuvre les mesures positives annoncées sur l’emploi, la protection sociale et l’assurance chômage. Nous invitons les artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel et toutes celles et ceux qui sont concernés, à prendre connaissance de ce rapport et à en débattre avec le souci de la mobilisation la plus unitaire possible...

 

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