Mise à jour le 23 mars 2014

 

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL INDEMNISATION CHÔMAGE

Voici le texte présenté sur table, après plus de 12 heures d'interruption de séance, et de tractions dans les couloirs (auxquelles la CGT n'a pas participé), dans le mépris le plus total des règles qui devraient être celle d'une négociation partiale.

Les analyses sur ses effets concrets sur le régime général, l'annexe 4 (particulièrement attaquée) et les annexes 8 et 10 sortiront bientôt.
En résumé : la mise en place des droits rechargeables à enveloppe constante s'accompagnera d'une baisse des droits pour tous, d'une augmentation sévère de la franchise pour les salariés bénéficiant d'indemnités de licenciement (sauf économique) ou de rupture conventionnelle supérieures au code du travail, des règles de cumul défavorables pour les salariés en activité réduite, de l'abandon du relèvement de 50 a 52 ans de l'âge minimum pour bénéficier de trois ans d'années d'indemnisation...
Les indemnisations des intérimaires devraient baisser de 150 à 300 €.

Pour les annexes 8 et 10, on peut déjà relever un durcissement des droits : hausse des cotisations salariales et patronales, augmentation de la franchise (différé d'indemnisation), mise en place d'un plafond mensuel de cumul emploi/indemnisation à partir de 175% du plafond de la sécurité sociale...
Le texte n'appelle plus à une tripartite avant 2014 avec l'Etat pour leur financement.
Mais la question des annexes a été négociée uniquement à partir des propositions du MEDEF, le projet que porte le comité de suivi n'a pas été étudié. Leur pérennité n'est donc pas assurée, et nous aurons à nous remobiliser à l'avenir...

La CFDT, la CFTC et FO devraient le signer dans les prochains jours.

Reste à peser maintenant sur le Ministère du travail, concernant son agrément.