Mise à jour le 11 octobre 2013

 

 CONVENTION COLLECTIVE CINEMA :

Les organisations syndicales Cgt de techniciens, ouvriers (Spiac-Cgt) et de réalisateurs (Sfr-Cgt) ont veillé à consulter leurs adhérents sur la signature de l’avenant à la convention collective de la production cinématographique soumis aux organisations professionnelles le 8 octobre à 3H15 du matin, et immédiatement signé par tous les producteurs (API, SPI, APC, UPF, AFPF) et le SNTPCT.

A l’issue de ces assemblées générales et en accord avec les syndicats d’artistes (Sfa-Cgt) et d’artistes de complément (Snacct-Cgt), nous considérons que :

- d’un côté l’avenant proposé est une recul important du texte signé du titre II (techniciens, ouvriers, réalisateurs). Il prévoit entre autres des dispositions qui plafonnent le cumul des majorations d’heures à 100 %, une exonération de l’application pour les films de moins de 1,22 millions d’Euros avec engagement de négocier d’ici 6 mois, et un relèvement du seuil en deçà duquel le salaire dérogatoire pourra être appliqué à 3,66 millions pour les fictions et 0,732 millions pour les documentaires  ;

- de l’autre, cet avenant permet l’application immédiate des titres I et II de la convention, améliorant les conditions de travail de la très grande majorité des techniciens, ouvriers et réalisateurs, ces derniers  obtenant pour la première fois historiquement un salaire minimum dans le cinéma. Il est également assorti de l’engagement des producteurs à retirer leur recours au Conseil d’Etat ;

-l’extension du titre III (acteurs  et acteurs de complément) signé début juillet doit intervenir dans un délai rapide, les producteurs confirmant par courrier que ce titre s’appliquera bien à tous les films et assumera des salaires minima obligatoires pour tous les artistes.

Il convient de souligner que le camp patronal a bénéficié du soutien au plus haut niveau de l’Etat avec la menace d’une annulation jamais vue de l’extension d’une convention collective.

Confrontés à ce choix, nos adhérents ont à la majorité décidé de signer l’avenant, avec de fortes réserves notamment sur les majorations et en rappelant nos positions sur la nécessité d’assurer un niveau de salaire au moins égal au dérogatoire sur tous les films (notamment à moins de 1 million d’Euros), avec l’extinction du dispositif dérogatoire dans 5 ans.

Nous agirons pour faire exister une convention collective étendue dans la production cinématographique, revendication que nous portons depuis 32 ans avec le souci de l’unité syndicale la plus large possible.

La fédération Cgt du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle et ses syndicats ont pris leurs responsabilités.

Il revient aux producteurs de tenir leurs engagements, maintenant qu’il est réaffirmé que le droit du travail s’applique aussi dans le cinéma, ce que nous ne manquerons pas de faire contrôler.

Nous avons pris acte de l’annonce d’une augmentation du crédit d’impôt qui doit viser à relocaliser l’emploi en France, face au dumping fiscal en Europe. Il revient aux pouvoirs publics, et en premier lieu au CNC et au Ministère de la Culture, de veiller à  cette relocalisation que nous exigeons.

Aux mêmes de prendre leurs responsabilités dans les 6 mois pour assurer le financement  des « petits » films, de leur faire enfin rencontrer leur public, sans sacrifier les professionnels, jeunes ou pas, qui les fabriquent.