Mise à jour le
25 mars 2013
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE : FEU VERT POUR L’EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE !
Le 14 mars dernier, Michel Sapin - le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - et Aurélie Filippetti - la ministre de la Culture et de la Communication - ont dans un courrier adressé aux organisations représentatives de la branche production cinématographique annoncé l’extension de l’accord signé le 19 janvier 2012 entre l’association des producteurs indépendants (l’API) et tous les syndicats de salariés - à l’exception de la Cfdt - qui concerne les salaires et les conditions de travail des réalisateurs, des techniciens et des ouvriers. Les ministres ont précisé qu’ « à l’issue de cet examen, qui aura lieu devant la sous-commission le 11 avril prochain, le ministre du Travail prendra, au vu du nouvel avis émis et du rapport motivé de l’administration, un arrêté d’extension de cette convention collective, permettant ainsi sa mise en œuvre effective » qui prendra effet à compter du 1er juillet 2013.
Par ailleurs et comme nous le demandions, la commission mixte paritaire (qui concerne tous les syndicats y compris les non signataires) poursuivra ses travaux afin que soit conclue une convention collective de branche couvrant tous les salariés qu’ils soient permanents ou intermittents. A cet effet, les services du travail réuniront la commission mixte paritaire de la production cinématographique le 8 avril prochain dont l’ordre du jour portera principalement sur le titre III, c'est-à-dire les artistes interprètes. Enfin, les ministres ont estimé nécessaire que s’engage « parallèlement et sans attendre une discussion entre tous les partenaires sociaux de la branche … pour procéder à une évaluation partagée de l’impact de la mise en œuvre de la convention collective au regard de l’hétérogénéité de la situation économique des productions cinématographiques ». Cela concerne les films de la diversité, c'est-à-dire des films les plus fragiles en raison de leur sous-financement.
La Fédération Cgt du Spectacle se félicite de la prise de position des ministres du Travail et de la Culture qui est en tout point conforme à la législation sociale en vigueur. Elle récuse la campagne d’intoxication des organisations de producteurs non signataires à commencer par l’Association des producteurs de cinéma (l’APC) qui, sous couvert d’indépendance, vient d’adhérer au Medef et à la Cgpme.
Est-il utile de rappeler qu’en tant que syndicat historique signataire de l’accord conventionnel dans le cinéma, elle n’a cessé de jouer la montre pendant de nombreuses années pour s’opposer à la conclusion d’une convention collective étendue ?
La Fédération Cgt du Spectacle réaffirme avec force ses convictions et ses objectifs, à savoir de parvenir à une convention collective de branche couvrant tous les salariés qui fasse force de loi. Elle réaffirme qu’elle est bien évidemment ouverte à la discussion sur les films fragiles qui font partie de la diversité de notre cinéma : il est en effet grand temps comme nous le revendiquons de réunir des « États généraux » du cinéma associant l’ensemble des organisations professionnelles et des pouvoirs publics.
La Fédération et ses syndicats d’artistes, de réalisateurs, de techniciens et d’ouvriers ne ménageront pas leurs efforts pour défendre les droits et les savoir-faire des professionnels du cinéma. Ils continueront de mener leur combat pour l’exception culturelle et une couverture sociale digne de ce nom dont un système d’assurance chômage pérenne spécifique au sein de la solidarité interprofessionnelle.