Mise à jour le
27 juillet 2020
DECRET ET ARRETÉ INTERMITTENTS DU SPECTACLE ENFIN SORTIS DE L’OUBLI …
DECRET ET ARRETÉ INTERMITTENTS DU SPECTACLE ENFIN SORTIS DE L’OUBLI … DES AVANCÉES… ET DES PERDANTS CHEZ LES JEUNES !
Rappel : le 30 juillet dernier est apparu au JO le décret «portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle ». Ce texte a suivi l’arrêté du 22 juillet.
Voici les liens vers ces textes :
- Arrêté : https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/00431974707c8499f2dbe
- Décret : https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/004319747fadf98664126
L’arrêté confirme la prolongation jusqu’au 31 août 2021 des droits d’assurance chômage des artistes et technicien.ne.s en cours d’indemnisation.
Le décret met cette prolongation en conformité avec les divers textes parus depuis le mois d’avril concernant l’assurance chômage des professionnels du spectacle, et explique les conditions de réexamen à la suite de cette prolongation, ou lors d’un réexamen anticipé avant le 31 août 2021.
Le texte semble conforme à notre précédente analyse : https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/0043197473dd2c357758d
Notre dernier communiqué, ci-dessous, annonçant la sortie de ces textes : https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/0043197478a3a4f16ca00
Le gouvernement Castex a retrouvé l’arrêté et le décret qui devaient être publiés avant le 30 juin par le précédent gouvernement.
Ce premier (Arrêté du 22 juillet 2020) a enfin été publié au journal officiel ce dimanche 26 juillet 2020.
Il prolonge les droits en cours jusqu’au 31 août 2021, nouvelle date anniversaire, déjà annoncée par
Pôle emploi.
Le décret, qui devrait paraître prochainement, précisera le calcul des droits.
La lutte collective (même sur les réseaux sociaux) a donc permis à 9 intermittents sur 10 de ne pas se retrouver sans revenus, dans une période où l’activité est toujours très réduite.
Nous sommes cependant scandalisés que les principaux perdants en soient les entrants, en particulier tous les jeunes qui ont été « stoppés dans leur élan » par la COVID-19 au printemps et ne font pas leurs heures. Le seul point positif pour les entrants est l’allongement des 3 mois du confinement pour la recherche d’affiliation portée à 15 mois.
Le ministère de la Culture entend prendre des mesures subsidiaires pour attribuer une aide forfaitaire de 1000 € aux artistes et aux technicien.ne.s intermittents du spectacle n’ayant pas pu ouvrir de droits, mais totalisant 361 heures.
Il doit également prévoir des forfaits de 100€ pour les cachets Guso avec des particuliers employeurs, auxquels l’activité partielle n’est pas accessible.
Nous attendons les précisions sur ces « aumônes » …
Par ailleurs le 17 juillet dernier, le nouveau Premier Ministre a annoncé le report de toutes les mesures controversées de la réforme du régime général d’assurance chômage : retour au seuil d’avant le 1er novembre 2019, fin de la dégressivité pour les cadres, report de la baisse des allocations au 1er septembre ...
Mais le projet de décret ne traduit que partiellement ces annonces : le seuil d’accès au droit est bien revenu à 4 mois mais sur 24 et non 28, un rechargement à 4 mois au lieu de 1 mois, et une non-rétroactivité. Il y aura encore des perdants, c’est une sale habitude qui se transmet d’un gouvernement à l’autre.
Dès la rentrée, il faudra obtenir l’abandon pur et simple des réformes régressives et la conquête de nouveaux droits !
Au-delà de l’assurance chômage, le nouveau gouvernement et particulièrement la nouvelle ministre de la Culture ont une lourde tâche devant eux : établir le plan de relance qui permettra à toute l’économie de repartir, tout spécialement dans notre secteur sinistré.
Paris, le 27/07/2020