Mise à jour le 29 avril 2020

 

LE POLE DLAJ DE LA CGT ANALYSE ...

05/05/2020

Note d'analyse du pôle DLAJ concernant l'ordonnance du 2 mai et le décret CSE du 3 mai :

fiche

 

 

29/04/2020

Depuis le début de la crise sanitaire, le Pôle « Droit, libertés et Action Juridique » de la Cgt analyse, décrypte et publie régulièrement ses notes.

Voici les dernières mises à jour :

fiche ordonnance sur la santé au travail

fiche confinement et télétravail

fiche activité partielle

fiche droit de retrait

fiche maintien de l'activité syndicale et du CSE.

01/04/2020

Le 1er avril dernier, l’Exécutif a pris 7 nouvelles ordonnances pour tenir compte de la crise sanitaire en cours.
Voici en lecture ci-dessosu l’analyse du Pôle « Droit, libertés et Action Juridique » de la Cgt sur l’ordonnance sur les services de santé au travail et l’ordonnance relative aux instances représentatives du personnel...

 
19/03/2020 au 14/04/2020
 

Fiches réalisées dès le 19 mars par le pôle DLAJ de l’espace revendicatif confédéral relatives au Coronavirus (rupture du contrat de travail, droit de retrait et action syndicale et du CSE, conseil des prudhommes, confinement et télétravail, indemnités journalières…) :

 

COVID-19 : quels sont vos droits ?

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.

Ils et elles sont nombreux·ses à s’interroger sur l’application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d’user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde d’enfant entre autres.

Pour répondre à toutes ces préoccupations, la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent. Elles sont mises à jour systématiquement pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » qui vient d’être adoptée par le parlement. Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions.

Vous trouverez aussi dans ce dossier toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la situation :

note économique, analyse de la loi « d’état d’urgence sanitaire » ; les différentes annonces du gouvernement commentées...

Autant d'informations qui devraient aider chacun·ed'entre nous à mieux veiller à sa santé et à ses droits : VOIR LE DOSSIER SUR LE SITE DE LA CGT