Mise à jour le 15 avril 2020

 

DÉCRET ASSURANCE CHÔMAGE : DES MESURETTES POUR LES CHÔMEURS ET LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE, AVANT LE COUP DE BAMBOU !

Le gouvernement a publié le décret numéro 2020–425 le 14 avril au soir pour modifier le calcul des allocations chômage. Rien n’est précisé sur la facilitation du recours à l’activité partielle dans nos secteurs pour les CDD-U, ou dans le secteur associatif en général (un autre décret est très attendu). Bien sûr il n’y rien sur la prolongation du revenu de remplacement au bout de quelques semaines de confinement, rien pour les plus fragiles… et toujours la même politique générale contre les droits des chômeurs.

Il précise des mesures déjà annoncées par les ordonnances :

• Prolongation des droits pour les allocataires arrivant en fin de droits pendant la période de confinement, dont un arrêté fixera le terme entre le 11 mai et le 30 juillet. Pour les intermittents du spectacle, cela signifie que les personnes arrivant en date anniversaire depuis le 1er mars jusqu’à une période encore indéterminée, voit leurs droits automatiquement prolongés. Rien n’a changé par exemple pour les dates anniversaire intervenant pour l’instant après le 11 mai, et en tout cas pour toutes celles intervenant après le 30 juillet ;
• Prolongation de la période de recherche de droits, de la durée de la période de confinement : il faudra rechercher les 507 heures minimum sur 12 mois augmentés, par exemple de deux mois et demi si cela dure jusqu’au 11 mai ;
• Les jours ou cachets pour les contrats dont l’employeur a eu recours à l’activité partielle sont décomptés à raison de sept heures par jour : une clarification attendue mais qui ne prend en compte qu’une partie des droits, notamment des artistes au cachet (de 12h habituellement) ;
• « Neutralisation » des jours de chômage qui seront retirés du calcul des droits, notamment après le 1er septembre : une mesure pour le régime général, notamment pour les CDD pour qui le gouvernement n’a pas renoncé à baisser les droits, en divisant par 2, 3 ou 4 les allocations au 1er septembre (report des mesures prévues au 1er avril) ;
• Assouplissement provisoire de la dégressivité pour les cadres intermédiaires.

Ces mesures permettent à peine de couvrir une partie des professionnels… pendant quelques semaines. Il faut continuer à exiger des droits :

• Pour les entrants, qui comptaient sur le printemps pour travailler et ouvrir ou renouveler leurs droits ;
• Pour toutes et tous à la sortie du confinement, entre le 11 mai et le 30 juillet. Le report des dates anniversaires ne permettra pas de compenser les contrats perdus pendant les mois de confinement. Les dates anniversaires pourraient même passer brusquement du 11 mai à début mars, puisqu’elles sont « préfixes » et doivent se caler au dernier contrat de travail ;
• Pour toutes celles et tous ceux dont la date anniversaire arrivera après la date de fin de confinement, l’examen des droits n’est pas reporté. Il n’y a que le « bonus » de la durée du confinement pour la recherche des droits (12 mois plus quelques semaines ou quelques mois) ;
• Les femmes sortant de congé maternité qui doivent présenter au moins un contrat de travail afin de faire valoir de droit à l’assurance chômage, contrats impossibles à trouver dans la période ;
• Les franchises, dont nous réclamons l’aménagement depuis l’accord du 21 janvier 2019, et que le gouvernement refuse d’intégrer.

Nos secteurs connaissent un arrêt quasi total, les annulations de festival en cascade jusqu’à l’automne font craindre une année sinistrée et même la disparition de nos activités.

Le gouvernement ne répond qu’avec des mesures provisoires dont l’arrêt brutal serait catastrophique en pleine crise de l’emploi. Malgré quelques assouplissements, le gouvernement ne renonce pas non plus à la catastrophique réforme de l’assurance chômage pour le régime général, qui durcit le seuil d’accès au droit, baisse les allocations au 1er septembre (mesures du 1er avril seulement reportées).

Avec l’ensemble de la CGT, nous revendiquons des mesures pour assurer un revenu de remplacement aux travailleuses et travailleurs précaires et privé-e-s d’emploi.

Le spectacle, le cinéma et l’audiovisuel ont besoin d’un plan de relance, d’une politique publique à la hauteur de la diversité culturelle et de l’emploi, ainsi que de droits sociaux prolongés automatiquement pour au minimum un an renouvelable. Des pétitions circulent à ce sujet (cf. notre site www.fnsac-cgt.com ) :

- https://bit.ly/2VqusWV  ; et plus généralement pour changer radicalement de politique : https://www.policat.org/p/8921