Mise à jour le 10 avril 2020

 

NOUS VOULONS DES RÉPONSES POUR LES PROFESSIONNEL-LE-S DU SPECTACLE, DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL ... MAINTENANT ET POUR LA SUITE...

Réglons les urgences du mois de mars et préparons la suite pour surmonter l’année catastrophique à venir !

ACTUALITÉ URGENTE : OÙ SONT LES DÉCRETS ?

Le gouvernement tarde à concrétiser ses décisions alors que les activités des artistes et technicien-ne-s intermittent-e-s du spectacle, des autrices et auteurs et des professionnel-le-s en général sont à l’arrêt quasi-complet.
Des décrets sont annoncés en fin de semaine pour préciser les règles de prise en compte des cachets dans le cadre de l’activité partielle, comme pour les contrats des journalistes pigistes.
Malgré les déclarations des ministres, plusieurs services départementaux de l’inspection du travail refusent des dossiers d’activité partielle pour certains employeurs du spectacle : où est la cohérence ? Nous demandons une clarification urgente de la part du ministère du Travail sur ce point.

Nous continuons de poser toutes les questions, toujours sans réponses aujourd’hui, au sujet de l’activité partielle, par exemple dans le cadre du GUSO ou au sujet des droits à l’assurance chômage et à la sécurité sociale.
Il est plus que de temps d’obtenir ces réponses afin de permettre aux salarié.e.s de procéder à l’actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi, ou sa modification qui a été rendue possible jusqu’à la fin du mois.

De plus, malgré les recommandations et engagements des ministères et du gouvernement, de nombreuses entreprises qui ont recours à l’activité partielle refusent d’en faire bénéficier leurs salariés en CDD ou CDD d’usage.

Comme toute la CGT, nous refusons que les entreprises puissent procéder au versement de dividendes tout en bénéficiant d’aides d’état.

UN PROGRAMME POUR RECONSTRUIRE LA CULTURE AU SERVICE DE TOUTES ET TOUS.

Alors que les périodes de confinement se prolongent et que s’annulent les grosses manifestations à venir, nous demandons l’élaboration d’un vaste plan de relance des secteurs du spectacle vivant et enregistré et des activités culturelles. Il passe par la mise en place d’une politique publique ambitieuse conduite par le ministère de la Culture en lien avec les collectivités locales et reposant notamment sur :
- La continuité de l’action publique conduite par le ministère de la Culture ;
- Des investissements publics ;
- La coordination anticipée de la reprise des activités quand elle sera possible ;
- L’accompagnement des publics ;
- Le soutien à la diversité des expressions et à l’émergence des nouvelles générations ;
- Une politique de mutualisation en renforçant les contributions aux fonds de soutien…

Plusieurs plateformes de contenus ont annoncé des « dons » pour soutenir nos professions. Cela ne remplacera cependant pas leur mise à contribution obligatoire et pérenne, à la fois à l’impôt et au financement de la création. Ces plateformes doivent assurer enfin une juste rémunération des auteurs et des artistes interprètes au regard de la valeur créée par la diffusion de leurs œuvres.
Ce plan de sauvegarde et de soutien à l’activité doit se traduire par un plan pour l’emploi (emploi public, emploi des salariés permanents et intermittents) et un plan pour l’activité des autrices et auteurs.
En période de crise, les droits sociaux sont encore plus essentiels : l’heure doit être à la mise en place de la sécurité sociale professionnelle que propose la CGT, en tenant compte des particularités de nos métiers.

En matière d’assurance chômage, nous devons obtenir :

- Solidairement avec l’ensemble des travailleurs privés d’emploi, le retrait de la réforme imposée par le décret du 26 juillet 2019 qui durcit les conditions d’accès et d’indemnisation aux travailleurs précaires du régime général ;
- La prolongation des droits à l’assurance chômage pendant au moins un an, période augmentée de la durée pendant laquelle nous subissons des interdictions de travail ;
- L’application effective de notre avenant du 21 janvier 2019 qui a déterminé des règles plus justes d’écoulement des différentes franchises ;
-Une indemnisation exceptionnelle pour les entrants (nouveaux arrivants et collègues en rupture de droits) empêchés d’atteindre le seuil d’ouverture de droits ;
- L’ouverture de droits sans l’obligation de devoir justifier d’un CDD à l’issue des congés maternité et des arrêts pour maladie grave ou de longue durée.

Nous demandons également pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs précaires la suppression des seuils d’accès aux indemnités de sécurité sociale.

Notre fédération et ses syndicats travaillent activement à construire ces propositions jusque dans le détail pour retravailler dans les meilleures conditions possibles et pour préserver le tissu des professionnel-le-s qui font la création et la diffusion, dans toute leur diversité, au service de tous les publics.