Mise à jour le 01 avril 2020

 

INTERMITTENTS DU SPECTACLE : CONSEILS POUR L’ACTUALISATION (Dans l’attente de réponses plus précises)

Comme tous les demandeurs d’emploi, les artistes et les techniciens intermittents du spectacle doivent actualiser leur situation, en renseignant les périodes de travail en fin de mois.

La crise sanitaire et les incertitudes rendent cette déclaration plus compliquée lorsque les professionnels ne connaissent pas avec certitude les périodes de travail à déclarer : beaucoup d’entre vous attendent de savoir si les contrats qui auraient dû avoir lieu et qui sont annulés depuis le début de mois de mars vont être purement annulés, rémunérés normalement ou rémunérés via l’activité partielle (que l’employeur doit demander).

Nous incitons fortement tous les employeurs à respecter les contrats. Les employeurs dans le secteur public ou subventionné doivent honorer les contrats normalement. Les employeurs du privé peuvent recourir à l’activité partielle qui la rembourse 70 % du salaire brut (84% du net) et ont la possibilité de maintenir la totalité du salaire.

 

Voir notre FAQ

 

Concernant la déclaration de fin de mois à Pôle Emploi (actualisation), Elle se fait entre le 28 mars et le 15 avril. Une fois effectuée on ne peut la modifier soi-même que dans les heures qui suivent, mais on peut demander aux 39 49 ou par courriel à la modifier jusqu’au 15 avril. Nous avons demandé au gouvernement et à Pôle Emploi d’allonger cette période de modification.

En général, plus on actualise tôt, plus tôt est déclenché le paiement de l’allocation.

Nous conseillons à celles et ceux qui attendent des réponses de leurs employeurs du mois de mars d’attendre leur réponse ferme avant de s’actualiser.

Si vous ne pouvez attendre, ou si vous avez déjà fait votre actualisation, nous vous conseillons d’écrire à Pôle Emploi au moyen de la lettre type ci-dessous pour signaler que vous aurez sans doute des modifications à faire en cours de mois.

Pôle Emploi doit adapter ses FAQ du régime général pour les intermittents du spectacle : elles ont été brièvement mises en ligne le 31 mars puis retirées pour des mises à jour. Il est urgent qu’elles soient mises en ligne définitivement !

On y apprendra que pour les contrats indemnisés par l’activité partielle (AP), il faut préciser cette mention AP sur la ligne « employeur ».

 

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Lettre type à destination de Pôle Emploi.

Madame, Monsieur,

Dans la période de crise que traverse le pays, vos services ont ouvert l’actualisation depuis le 28/03/2020.

Je viens de réaliser mon actualisation en déclarant les jours travaillés ainsi que ceux validés par mes employeurs dans le cadre de l’activité partielle entre le 01/03/2020 et le 31/03/2020.

Étant donné que les décrets pris en application de l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 concernant les mesures d’activité partielle ne sont pas encore parus au journal officiel, que l’agence de service et de paiements (ASP) gérant les demandes de nos employeurs est complètement submergée, et que les services du GUSO n’ont pas encore pris les dispositions pour mettre en place ces mesures, plusieurs employeurs sont dans l’incapacité de m’indiquer s’ils auront recours au dispositif. Je suis donc moi-même dans l’incapacité de déterminer l’ensemble des activités que je peux déclarer au titre de l’activité partielle sur la période.

Je vous déclare donc par ce courrier les périodes d’emploi qui ont été annulées à cause de la crise sanitaire et pour lesquelles je suis en attente d’information de mes employeurs :

Employeur Type de Contrat Du… Au… Heures Cachet Montant Brut


Dès lors que le dispositif travail partiel sera opérationnel, y compris pour le Guso, je souhaite pouvoir mettre à jour mon actualisation sans limitation de temps et que ces périodes d’emploi soient prises en compte par vos services pour l’ouverture de mes droits futurs.