Mise à jour le 17 janvier 2019

 

ECHO N° 3.Continuons à défendre l’accord de 2016 et obtenons sa juste application !

La troisième réunion de négociation sur le régime d’indemnisation chômage spécifique des artistes et des techniciens intermittents du spectacle s’est déroulée jeudi 17 janvier. Répondant à l’appel de la CGT spectacle, de la FASAP-FO et d’associations professionnelles, les manifestants se sont réunis devant le Conseil économique, social et environnemental.

Lors de la séance de négociation, la Fédération CGT du Spectacle a posé sur la table un projet de lettre commune demandant :
- La prorogation de l’accord de 2016 ;
- La correction de certaines mesures de l’accord de 2016 qui ont été mal transposées dans la réglementation par l’UNEDIC : la prise en compte des arrêts maladie et les modalités d’écoulement des franchises ;
- Des mesures d’adaptation afin de rendre l’accord de 2016 conforme aux nouvelles lois : la mise en place du CPF de transition en remplacement du CIF, les mesures à venir pour anticiper le rapprochement de conventions collectives, l’assimilation du congé paternité au congé maternité pour le calcul de l’affiliation.

La fédération patronale (FESAC) a proposé, quant à elle, un accord sur les mêmes thèmes. Cependant, la rédaction du texte nous pose un problème. En effet elle ne fait pas, à ce stade, la différence entre ce qui relèverait d’une modification de l’accord de 2016 et les nécessaires ajustements de sa mauvaise application par l’UNEDIC. Nous sommes dans l’attente de nouvelles propositions de leur part.
Les représentants CFDT ont demandé de respecter certains points de la lettre de cadrage que leur confédération a signée aux côtés du MEDEF, U2P, CPME, CFE CGC et CFTC. Pour rappel, cette lettre de cadrage exige entre autres 200 millions d’économies sur nos annexes.
Parallèlement, des discussions ont eu lieu sur différentes mesures sur l’emploi - dont le Fonpeps et la lutte contre le travail illégal - relevant du ressort de l’Etat. Nous proposons qu’un courrier soit adressé conjointement aux ministres de la Culture et du Travail.

Notre dernière réunion de négociation pour les annexes 8 et 10 est prévue lundi 21 janvier. Mardi 22, les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel (MEDEF, U2P, CPME et les confédérations de salariés) se réuniront pour statuer sur l’éventuelle issue de nos négociations professionnelles. Peu importe le résultat de la réunion du 21 janvier, l’étape la plus difficile sera de le faire accepter par l’interprofessionnel et par le gouvernement. En effet, notre négociation a lieu sous l’égide du Medef et consorts, qui sont en capacité de valider ou non le résultat de nos discussions. En cas de refus, l’arbitrage final sera dans les mains de l’Etat. Nous attendons du Gouvernement qu’il respecte les engagements pris par le Ministre de la Culture, Franck Riester, en décembre dans le Journal du Dimanche.

Ces séances de négociation sont une première étape. Continuons à informer. Nous devons nous attendre à une mobilisation de longue haleine.

Paris, le 17/01/2019.