Mise à jour le 01 décembre 2018

 

NOUVELLE EDITION GUIDE PRATIQUE 2018

AVANT PROPOS

Dans la précédente édition du « guide pratique des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel », nous soulignions la boulimie du duo E. Macron/ E. Philippe qui après la mise en pièce du Code du travail a annoncé une énième réforme portant sur l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage.
Cette loi, ayant pour intitulé « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 5 septembre 2018, bouleverse les conditions d’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) disparaîtront à l’échéance du 1er janvier 2019 au profit des opérateurs de compétences (OPCO), le compte personnel de formation de transition se substituera au congé individuel de formation, le compte personnel de formation sera monétisé et la collecte confiée aux URSSAF.
A l’heure où ces lignes sont écrites, un OPCO sur le champ « culture, médias… » devrait être créé le 1er janvier prochain. Celui prendrait la suite à l’Afdas.
Bref, les organisations professionnelles auront l’an prochain du pain sur la planche puisqu’ils devront adapter les nouveaux dispositifs de formation professionnelle et discuter des obligations conventionnelles des entreprises de nos secteurs d’activité sans compter la négociation d’un nouvel accord au bénéfice des salariés intermittents.
Concernant l’assurance chômage, le gouvernement a annoncé la couleur. Il exige 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans sur le dos des privés d’emploi. Une négociation va s’ouvrir sur la base d’un document de cadrage qui a fait l’objet d’un décret. A cette occasion, la Cgt a réaffirmé qu’elle refusera toute nouvelle régression. Et il y a fort à parier que le Medef aura la tentation de répercuter sur les annexes 8 et 10, une partie des économies exigées par l’exécutif.
L’année 2019 devrait être aussi marquée par la réforme « systémique » des retraites annoncée par E. Macron. A cet effet, il a confié il y a déjà un an à Jean-Paul Delevoye le pilotage de cette réforme. Un projet de loi devrait être déposé auprès des deux Assemblées dans le premier trimestre 2019, pour un vote du Parlement à la mi 2019. Là encore l’exécutif a annoncé la couleur en vantant un système de retraites « universel » où chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits que l’on soit fonctionnaire, salarié du privé ou indépendant. Sous couvert de simplification, d’une meilleure lisibilité et de l’équité, le gouvernement entend changer radicalement les règles actuelles pour instaurer un système de retraite unique par points.
Nul doute que ce dossier tiendra une place de choix dans l’actualité sociale au cours des prochains mois.