Mise à jour le 13 juin 2018

 

MENACES SUR LE REGIME DES ARTISTES-AUTEURS : MOBILISATION 21 JUIN !

La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 planifie le transfert du recouvrement des cotisations sociales du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs au réseau URSSAF, transfert qui devrait avoir lieu au plus tard au 1er janvier 2019 pour l’AGESSA et au 1er janvier 2020 pour la Maison des Artistes (MDA).

Concrètement il s’agit de transférer à l’URSSAF l’essentiel du travail effectué par les deux organismes les privant ainsi de leurs principales missions et de leurs ressources financières. Leur existence est donc menacée à moyen terme et les artistes-auteurs pourraient être privés d’un guichet compétent à l’écoute de leurs spécificités professionnelles.

La loi de financement de la sécurité sociale a également grevé le pouvoir d’achat des artistes-auteurs en augmentant la CSG sans prévoir de compensation réelle et durable. Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » risque, quant à lui, d’avoir de sérieuses incidences sur les droits à formation des artistes-auteurs (cf. la pétition l'Afdas, J'Y TIENS!).

Le 21 juin prochain, le ministère de la Culture et la Direction de la Sécurité Sociale recevra au ministère de la Culture les organisations professionnelles représentant les artistes-auteurs pour leur « présenter » la réforme de la sécurité sociale. Pour faire entendre nos revendications, nous appelons les artistes-auteurs à se mobiliser lors d’un rassemblement :

LE JEUDI 21 JUIN À 11H30
Place Colette – M° Palais Royal – Paris 1

Nous demandons :

•  Le maintien pérenne sur le site d’agents des organismes, reclassés URSSAF, dispensant un « service attentionné » pour les artistes-auteurs ;

•  La création d’un « pôle Ressources » spécialisé pour expertiser les demandes d’ouverture de droits aux indemnités journalières, maladie, maternité, congés parentaux (etc.) des artistes-auteurs ;

• La compensation réelle et pérenne de l’augmentation de la CSG ;

• Des élections professionnelles pour administrer le régime et établir la représentativité de chaque organisation professionnelle d’artistes-auteurs ;

• A conserver l’AFDAS comme interlocuteur unique en matière de formation professionnelle afin d’accéder à une offre de formation pertinente (y compris les formations non-certifiantes) selon les critères déterminés par les commissions professionnelles.