Mise à jour le 21 décembre 2017

 

Communiqué GUSO

Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO)
La Fédération CGT Spectacle et ses syndicats appellent les artistes, techniciennes et techniciens à la vigilance sur le calcul de leurs salaires journaliers de référence.

 

 

Les annexes VIII et X du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et technicien.ne.s du spectacle sont régies depuis le 1er août 2016 par un accord unanime des partenaires sociaux.

Ce texte prévoit la suppression de l’abattement pour frais professionnels sur les cotisations d'assurance chômage à compter du 1er juillet 2017. Cette disposition, possible pour certaines professions avec l'accord du salarié, ne peut désormais s’appliquer « qu’à » la sécurité sociale. Elle a des conséquences sur les droits sociaux, puisque les allocations ou pensions sont calculées sur les salaires après soustraction de 20 ou 25%.

Récemment, des salariés se sont rendu compte que leurs salaires réglés après le 1er juillet 2017 par l’intermédiaire du GUSO étaient pris en compte après déduction de l’abattement. La CGT Spectacle a questionné l'institution. Celle-ci avait déjà repéré l’anomalie informatique, sur laquelle travaille actuellement la direction des systèmes d’information.

La Fédération CGT Spectacle et ses syndicats, appellent donc les artistes, techniciennes et techniciens ayant travaillé depuis juillet 2017 pour des employeurs relevant du GUSO à vérifier le montant de l'allocation qui leur est attribuée lors de l'ouverture ou la ré-ouverture de droits si elles ou ils ont accepté de « bénéficier » de l’abattement.

Même si le Pôle Emploi s'est engagé à ré-étudier tous les dossiers potentiellement touchés par ce dysfonctionnement, deux précautions valent mieux qu'une.
Les trois syndicats, SFA, SNAM et SYNPTAC sont à la disposition de celles et ceux qui auraient des doutes. La permanence sociale fédérale, organisée les 1er et 3ème vendredi du mois, peut également répondre à ces questions.

 

SFA-CGT (artistes interprètes) : 01 53 25 09 09
SNAM-CGT (musiciens) : 01 42 02 30 80
SYNPTAC (technicien.ne.s) : 01 42 08 79 03

Permanence sociale fédérale : 01 48 03 87 60

 

 

Paris, le 21 décembre 2017