Mise à jour le 17 novembre 2016

 

REPORT DES ELECTIONS DANS LES TRES PETITES ENTREPRISES DU 30 DECEMBRE AU 13 JANVIER !

Les salariés méprisés, la CNOV bafouée, les syndicats ignorés… Le gouvernement se ridiculise !

La réunion de la commission nationale des opérations de vote (Cnov) convoquée le 16 novembre, n’aura été qu’une mauvaise farce ! Elle devait statuer sur le maintien du calendrier des élections TPE, suite au recours intenté par la Cgt contre l’autorisation faite par le Direction générale du travail au syndicat des travailleurs corses de pouvoir présenter sa candidature sr l’ensemble du territoire national.

Alors que cette instance avait la possibilité de prendre les dispositions pour permettre aux salariés des TPE de faire valoir leur droit d’expression à compter du 28 novembre 2016, comme le calendrier électoral le prévoyait, le gouvernement a préféré les prendre en otage en usant d’une stratégie fort malavisée.

En effet, dès l’ouverture de la réunion et sans qu’aucun débat n’ait eu lieu, la presse annonçait déjà le report des élections et les nouvelles dates.
Au mépris de toute démocratie, le ministère a bafoué le rôle de la CNOV en prenant une décision unilatérale.

Pourtant, depuis des mois, la Cgt et d’autres confédérations ont alerté le gouvernement et ses services, la Direction Générale du Travail (Dgt), des risques occasionnés par la légèreté de leur contrôle sur les dépôts de listes.
C’est cette décision qui a entraîné la contestation des confédérations Cgt, Fo, Cfe-Cgc, Cftc et Cfdt devant la justice, sans que la Dgt n’anticipe et ne prenne les dispositions nécessaires à assurer le bon déroulement du scrutin !

Le ministère annonce donc que les élections se dérouleront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 ! Comment nous faire croire que l’expression la plus large des salariés est recherchée, dans le choix d’une telle période électorale ?

D’autant que le ministère a systématiquement pratiqué l’obstruction à toutes propositions constructives de la part de l’ensemble des confédérations, refusant même l’extension de la période de vote.

La Cgt appelle l’ensemble des salariés des TPE à participer massivement aux élections et à voter pour les listes présentées par la Cgt. C’est la meilleure réponse à apporter au gouvernement !