Mise à jour le 07 octobre 2016

 

BUDGET « HISTORIQUE » OU COUP DE BAGUETTE MAGIQUE DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ?

Mercredi 28 septembre, la Ministre de la culture a fièrement présenté son projet de budget, en le qualifiant « d’historique ». Ce dernier affiche, en effet, une augmentation substantielle sur le prochain exercice, et en comparaison avec les 5 dernières années. Mais comment, au regard des différentes diminutions et augmentations du budget, -4,3% (2013) -2% (2014) +0,33 (2015) +2,7 (2016) et +4,9 % (2017), le Ministère peut-il annoncer une hausse de 4,1 % entre 2012 et 2017 ?

Quel périmètre pour quel budget ?
Le dossier de presse annonçait, pour 2016, un budget à hauteur de 7,3 milliards €. Il comprenait les missions « Culture », « Recherche », « Médias » et « Audiovisuel public », c’est-à-dire les engagements directs du Ministère. En 2017, son périmètre n’est plus le même.
La Ministre fait apparaitre dans son propre budget des recettes qui, jusque-là, étaient comptabilisées dans celui du ministère des finances : taxes affectées (CNV, CNC, ASTP, CNL…), crédits d’impôts (relocalisations dans le cinéma, soutien aux artistes émergeants dans la musique…). Voilà comment le gouvernement affecte généreusement 2,525 milliards d’euros supplémentaires à la Culture, sans pour autant engager d’argent supplémentaire ! Un joli tour de passe-passe.
A missions constantes, le budget n’augmente en fait que de 3,5 % entre 2016 et 2017, et de 1,7 % sur le quinquennat. Et encore… Si l’on enlève les 55 millions de crédits de paiement alloués en 2017 au fonds pour l’emploi (enveloppe jusque-là allouée par le Ministère du Travail à la prise en charge du différé d’indemnisation), la hausse n’est plus que de 0,97 % sur les 5 dernières années. En euros constants, même en temps de faible inflation, il s’agit même d’une baisse de presque 2%.

Le budget de la culture dépasse 1% du budget total ?
En observant son budget au regard du périmètre artificiel et élargi, le Ministère affiche que la part de la culture représente désormais 1,1 % du budget de l’Etat.
Le gouvernement Valls ferait mieux que l’objectif symbolique des années Lang, alors que le budget de la Culture a été sacrifié lors de l’arrivée au pouvoir de François Hollande ?
Annonce de campagne... En repartant du périmètre réel, elle représente en fait 0,81 % du budget national en 2017.

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » augmente de 20,82 % ?
Le FONPEPS, « fonds pour l’emploi permanent » et non « fonds permanent pour l’emploi », a été intégré à cette ligne budgétaire. Sur les 95 millions d’€ supplémentaires programmés sur cette enveloppe, 55 millions correspondent aux crédits de paiement du fonds, qui n’a pas grand-chose à voir avec les notions d’action culturelle ou d’éducation artistique… Et 11 millions sont affectés aux crédits de paiement 2017 des établissements d’enseignement supérieur, alors qu’ils ont été engagés en 2016.
En retirant ces deux lignes, l’augmentation réelle de ce programme peut donc être ramenée à 6,36 %.

Enfin, il ne faut pas oublier, pour avoir une lecture complète des dépenses publiques allouées à la culture, que les collectivités locales et territoriales financent majoritairement nos secteurs d’activité. Le projet de loi de finance prévoit une économie de 2,8 milliards d’euros supplémentaires sur les dotations accordées par l’Etat, afin qu’elles puissent faire face aux compétences qu’il leur a déléguées. Un certain nombre de Régions et de Départements pratiquent déjà des coupes claires dans les budgets culturels. Le pire est à venir si nous ne réagissons pas.

Le budget est certes en augmentation, mais non dans les proportions annoncées. La fin de la baisse des subventions allouées à la culture est le fruit des luttes que nous avons menées lors des « Marches pour la culture » et des mobilisations pour les annexes 8 et 10.

Défendre la culture dans un projet politique d’émancipation, ce n’est pas l’instrumentaliser à des fins électoralistes, en maquillant les lignes budgétaires en vue de regagner l’estime des professionnels et du public.

Artistes, techniciens, personnels administratifs… prenons notre part au futur débat politique, en redonnant une place dans notre société pour un service public de la culture à hauteur de nos ambitions. Revendiquons un budget adossé au PIB, à la hauteur des richesses que nous produisons !