Mise à jour le 27 avril 2016

 

ECHO DES NEGOS INTERMITTENTS - N°10

A 1h du matin, la négociation se termine.
Un accord est mis à la signature (à lire ci-dessous).
Il comporte des avancées importantes.

Sont actés :
- un champ identique pour les artistes et les techniciens (mais désormais fondé sur les
conventions collectives pour ces derniers et non plus sur les codes NAF) ;
- 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens ;
- date anniversaire ;
- une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d'ouvrir les droits en cas d'accident de parcours ;
- la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs ;
- un élargissement de la prise en compte des heures d'enseignement données, y compris pour les
techniciens, et dans un champ d'établissements beaucoup plus important ;
- la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ;
- un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ;
- une amélioration de la clause de maintien de droit jusqu'à l'âge de la retraite ;
- la mise en place d'une commission de suivi et de recours pour les problèmes à la fois collectifs
et individuels.

Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattements pour frais professionnels.
Sans être assujetti à la lettre de cadrage, l'accord a trouvé un équilibre à partir de plusieurs éléments :

- un différé correspondant au nombre de jours de congés payés ;
- un abaissement du plafond de cumul allocation et salaires de 1,4 à 1,18 plafond sécu (soit 3797€
par mois sur 3 mois glissants soit 11392€ sur 3 mois).
La CGT spectacle réunit ses instances pour décider d'une signature en ce 28 avril 2016.

La lutte continue :
- pour s'opposer au Medef qui vient de proposer des économies inacceptable sur le dos des chômeurs du régime général ;
- pour garantir la mise à mal par le "travail gratuit" dans la loi LCAP ;
- avec tous les salariés pour le retrait de la loi Travail !

RDV à Paris à 12h devant le MEDEF – M° Ecole Militaire –
et à 14h à Denfert Rochereau pour manifester contre le projet de Loi travail et le cadrage du Medef pour les annexes 8 et 10.
RDV Fédéral, à 14H à l’angle du boulevard Arago et du boulevard Saint-Jacques - M° Denfert-Rochereau.

Projet d'accord :