Mise à jour le 28 septembre 2015

 

Nouveau : Guide pratique 2015 des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel

Au sommaire : Les contrats de travail … Le temps de travail … Les congés payés et la caisse des congés spectacles … Les conventions collectives dans le spectacle vivant et enregistré … La retraite, la prévoyance et le groupe Audiens … La formation professionnelle continue et l’Afdas … L’assurance chômage, les annexes 8 et 10 et le Guso … L’ASS et le RSA … La Sécurité sociale et la CMU …

Avant-propos :
En 2015, le Parlement a adopté deux nouvelles lois qui s’inscrivent dans la logique libérale du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
La première baptisée « croissance et activité » - plus communément appelée loi « Macron » - a été adoptée à coups de 49-3 le 10 juillet dernier. Ce texte fourre-tout ouvre la porte à l’ouverture dominicale et en soirée des commerces. Il réforme les professions réglementées et encourage la libéralisation des transports en autocars.
La seconde sur le dialogue social, votée le 23 juillet dernier, affaiblit la représentation du personnel dans les entreprises et permet de renouveler un contrat à durée déterminée 2 fois dans la limite de 18 mois. Bref, du pain béni pour le patronat.
Plus près de nous, il y a eu le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » qui a été remis au Premier Ministre le 9 septembre 2015, dont bon nombre de mesures font partie du cahier de revendications du Medef. A bien y regarder, c’est au total, toute la législation du travail qui risque d’être remise en cause. A titre d’exemple, l’accord d’entreprise pourrait l’emporter sur la loi.
Dans le domaine social, les retraites complémentaires Agirc et Arrco sont dans le collimateur. Il en est de même pour la Sécurité sociale, la santé au travail ou bien encore l’assurance chômage.
Toujours la même litanie : trop cher !
Pourtant, notre activité ne sera pas restée vaine. Pour preuve, les accords que nous avons conclus au sein de l’Afdas sur la formation professionnelle dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou encore pour les salariés intermittents. Il en a été de même pour le contrat santé des intermittents géré par le groupe Audiens, que nous venons d’améliorer. Ajoutons-y l’abaissement du seuil pour l’accès aux indemnités journalières de la sécurité sociale, obtenu à la suite de nos mobilisations sur l’assurance chômage puis à l’occasion de la concertation sur « l’intermittence ». Il en a été de même pour les annexes 8 et 10 avec la neutralisation du différé d’indemnisation issu de la convention Unedic du 14 mai 2014 et de la possibilité pour les allocataires de faire valoir un droit d’option.
A l’évidence, notre mobilisation sera déterminante sur toutes ces questions. En premier lieu, lors de la Conférence sociale pour l’emploi dans le spectacle programmée à la mi-octobre 2015 et les suites qui lui seront données. Ou encore lors des prochaines négociations sur l’assurance chômage qui, prévues pour juin 2016, pourraient être avancées de 3 mois sur décision du Conseil d’Etat.

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