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Actualites_old > - Actualites > VICTOIRE A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR L’ARTICLE 5 DU PLFSS ! MAINTENANT PLACE AU SENAT !

Mise à jour le 13 novembre 2025

 

VICTOIRE A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR L’ARTICLE 5 DU PLFSS ! MAINTENANT PLACE AU SENAT !

Grâce à la mobilisation des artistes auteur·ices et de leurs organisations syndicales, l'Assemblée nationale a adopté des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) allant dans le sens de la démocratie sociale au sein de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA). Le gouvernement a annoncé hier qu'il transmettra ces amendements au Sénat, qui va poursuivre la discussion.

Particulièrement nous avons obtenu la mise en place des élections professionnelles pour la désignation des administrateur⸱ices de l'institution et empêché l'entrée des organismes de gestion collective (OGC) dans ce même CA.

Nous avons montré la puissance de notre organisation collective. Cette étape montre que les artistes auteur⸱rices, uni⸱es dans leurs organisations syndicales, sont en capacité de remporter des victoires. Cela nous donne de la force pour continuer le combat pour une protection sociale complète : accidents du travail, maladies professionnelles, congés payés et continuité de revenus !

Concernant la Sécurité Sociale des Artistes Auteur·ices, la bataille n’est pas terminée. Le Sénat doit maintenant confirmer les positions de l'Assemblée nationale. Nous appelons les auteur·ices à continuer d'interpeller les sénateur·ices sur le sujet.

Quand bien même elle serait entérinée, cette victoire ne suffirait pas à effacer les budgets austéritaires en passe d'être votés.
La mobilisation interprofessionnelle ne doit pas lâcher, nous devons reprendre en main un outil qui nous appartient : la Sécurité Sociale !

 

 

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4 MARS : SE MOBILISER POUR CONSTRUIRE L’AVENIR !


 

MONSIEUR CASTEX, MONSIEUR LE MAIRE, MADAME BACHELOT,
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